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France (2372 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)
Documents liés (thème principal) (1408 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
20.12.197136473pdfNoticeFrance (Economie) Discussion entre la France et la Suisse sur l'évasion fiscale, l'arrangement de la Suisse avec la Communauté européenne et les relations entre la France et la République fédérale d'Allemagne.
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31.12.197136508pdfNoteFrance (Economie) L'Ambassade de Suisse à Paris, en accord avec les autorités suisses compétentes et vu les conditions posées par la législation française, est d'avis que la garantie de réciprocité en matière...
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7.1.197236499pdfLettreFrance (Economie) Question de la répercussion de l'arrangement de la Communauté européenne avec la Suisse sur le statut des zones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex. Du point de vue douanier et économique, une...
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25.1.197236494pdfCompte renduFrance (Economie) Alors que du côté suisse l'on considère le problème du régime fiscal des frontaliers à Genève comme faisant partie du problème général de la main-d'oeuvre étrangère, la France estime qu'il s'agit d'un...
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5.4.197236474pdfNoticeFrance (Economie) Le mandat de négociation des Communautés européennes avec la Suisse en vue de la conclusion d'un accord de libre-échange prévoit un «Gel tarifaire» en matière horlogère dont la France est à l'origine....
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12.4.1972-14.4.197236608pdfPhotoFrance (Général) Fotografie von P. Graber während einer Ansprache im Verlauf seines Aufenthalts in Paris vom 12. bis zum 14.4.1972.
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24.4.197236475pdfLettreFrance (Politique) Le Président français, G. Pompidou, s'est montré impressionné par la manière et l'autorité avec lesquelles P. Graber lui a exposé récemment le point de vue suisse en matière de politique étrangère à...
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27.4.197236477pdfProcès-verbalFrance (Politique) Au cours des entretiens entre P. Graber et le Ministre français des Affaires étrangères, M. Schumann, les thèmes abordés portent sur l'intégration européenne, les questions monétaires internationales...
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1.5.197236478pdfProcès-verbalFrance (Politique) Au cours des entretiens entre P. Graber et le Ministre français des Affaires étrangères, M. Schumann, les thèmes abordés portent notamment sur la coopération politique en Europe, les «Ostverträge», le...
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5.7.197236511pdfNoticeFrance (Economie) Die ersten Besprechungen mit der französischen Delegation über die Revision des Sozialversicherungsabkommens zeichneten sich durch grosse Offenheit aus, die Verhandlungen dürften sich jedoch aufgrund...
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Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
29.11.19472705pdfRapportONU – Général
Volume
Attitude britannique à l'ONU: affaire de Palestine, opposition USA/URSS; Noel Baker, partisan du siège de l'ONU à Genève; risques éventuels en cas d'assemblée à Genève.
Britische Haltung...
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5.12.194754014pdfProcès-verbal du Conseil fédéralTransport aérien Après l'assentiment de principe par la France pour construire un aéroport sur son territoire et sa proposition d'une convention franco-suisse, un contre-projet suisse fait l'objet de longues...
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19.12.194718330AccordFrance (Autres) Siehe auch dodis.ch/1899.
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19.12.19471629pdfProcès-verbal du Conseil fédéralOrganisation de coopération et de développement économiques (OECE–OCDE) Der Bundesrat begrüsst den Bericht über die Conférence de coopération économique européenne sowie über die anschliessenden Gespräche einer Delegation mit Vertreter der US-Administration, dieTreffen...
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16.1.19484340pdfNoticeRoyaume-Uni (Politique)
Volume
Position internationale de la Grande-Bretagne. Division des dirigeants au sujet de l'attitude à l'égard de l'URSS: renforcer l'union européenne et la Troisième Force d'un côté, éviter la rupture avec...
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23.1.19482710pdfLettreONU (Organisations spécialisées)
Volume
Prépondérance américaine à l'UNESCO. Paris aimerait renforcer l'apport européen. La Suisse pourrait y déléguer des hommes de renom.
Beherrschende Position der USA in der UNESCO. Paris wünscht die...
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3.2.19485121pdfLettreConventions de Genève de 1949 Au sujet de l'organisation de la Conférence diplomatique pour la ratification des nouvelles conventions humanitaires. Evaluation de la situation à partir des sondages effectués, notamment auprès des...
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12.2.19484871pdfNoticeAlliés (Deuxième Guerre mondiale) Notice à l'intention de Monsieur le Chef du Département
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13.2.19482365AccordFrance (Economie) Protokoll betr. die Revision der Preise und Qualitäten der franz. Kohlen
Procès-verbal de la Séance conc. la révision des prix et qualités des charbons franc.
Tableau I (prix) et II...
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13.2.194849113pdfProcès-verbal des délibérations du Conseil fédéralFrance (Politique) Échange de vues au sein du Conseil fédéral sur les relations financières avec la France. M. Petitpierre présente les problèmes bilatéraux. De nouvelles négociations pour un accord économique auront...
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