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France (2378 documents found): General (750 documents), Politics (723), Economy (817), Others (271)
Assigned documents (main subject) (1412 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
23.10.196832378pdfMemoFrance (Economy) Le Conseil d'Etat du Canton de Genève se montre réservé à l'idée d'une éventuelle révision du régime des zones franches.
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14.11.196832380pdfNoteFrance (Politics) La Suisse propose qu'une réunion de la commission mixte franco-suisse soit consacrée à l'examen de la rectification de la frontière commune aux deux Etats.
fr
29.11.196832373pdfMemoFrance (Economy) La ligne du cordon fiscal et du cordon douanier entre la France et la Suisse doit être conforme au régime des zones franches.
fr
1.196932379pdfReportFrance (Economy) Les sujets abordés ont notamment trait aux exportations suisses vers les zones franches en 1968, à la réglementation des exportations suisses en 1969 et au projet de construction de bureaux de douanes...
fr
1.3.196932369pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Les problèmes en suspens avec la France sont énumérés en vue de pourparlers prochains.
fr
12.3.196932377pdfMemoFrance (Economy) La France souhaite une révision du régime des zones franches en vigueur avec la Suisse.
fr
26.3.196932092pdfLetterFrance (Economy) Un nouveau règlement de la CEE relatif à la définition de son territoire douanier pose la question du maintien ou de la modification du régime des zones franches entre la Suisse et la France.
fr
23.4.196934078pdfLetterFrance (Economy) W. Spühler répond à R. Bonvin qu' il n'est pas envisageable de lier la question des zones franches aux autres questions en suspens entre la Suisse et la France.
fr
1.5.196933246pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Diskussion verschiedener Themen, wie die politische Lage in Frankreich nach Ch. de Gaulles Demission, der Papstbesuch in Genf, sowie ein Interview des algerischen Präsidenten, H. Boumedienne, der der...
de
25.6.196932389pdfMemoFrance (Economy) La conclusion d'une nouvelle convention avec la France sur la pêche dans le Doubs est souhaitée. Pour ce faire, les autorités fédérales doivent en premier lieu clarifier certains points avec les...
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Assigned documents (secondary subject) (966 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
29.11.19472705pdfReportUNO – General
Volume
Attitude britannique à l'ONU: affaire de Palestine, opposition USA/URSS; Noel Baker, partisan du siège de l'ONU à Genève; risques éventuels en cas d'assemblée à Genève.
Britische Haltung...
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5.12.194754014pdfMinutes of the Federal CouncilAir traffic Après l'assentiment de principe par la France pour construire un aéroport sur son territoire et sa proposition d'une convention franco-suisse, un contre-projet suisse fait l'objet de longues...
fr
19.12.194718330TreatyFrance (Others) Siehe auch dodis.ch/1899.
fr
19.12.19471629pdfMinutes of the Federal CouncilOrganisation for Economic Co-operation and Development (OEEC–OECD) Der Bundesrat begrüsst den Bericht über die Conférence de coopération économique européenne sowie über die anschliessenden Gespräche einer Delegation mit Vertreter der US-Administration, dieTreffen...
fr
16.1.19484340pdfMemoUnited Kingdom (Politics)
Volume
Position internationale de la Grande-Bretagne. Division des dirigeants au sujet de l'attitude à l'égard de l'URSS: renforcer l'union européenne et la Troisième Force d'un côté, éviter la rupture avec...
de
23.1.19482710pdfLetterUN (Specialized Agencies)
Volume
Prépondérance américaine à l'UNESCO. Paris aimerait renforcer l'apport européen. La Suisse pourrait y déléguer des hommes de renom.
Beherrschende Position der USA in der UNESCO. Paris wünscht die...
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3.2.19485121pdfLetterGeneva Conventions of 1949 Au sujet de l'organisation de la Conférence diplomatique pour la ratification des nouvelles conventions humanitaires. Evaluation de la situation à partir des sondages effectués, notamment auprès des...
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12.2.19484871pdfMemoAllies (World War II) Notice à l'intention de Monsieur le Chef du Département
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13.2.19482365TreatyFrance (Economy) Protokoll betr. die Revision der Preise und Qualitäten der franz. Kohlen
Procès-verbal de la Séance conc. la révision des prix et qualités des charbons franc.
Tableau I (prix) et II...
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13.2.194849113pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilFrance (Politics) Échange de vues au sein du Conseil fédéral sur les relations financières avec la France. M. Petitpierre présente les problèmes bilatéraux. De nouvelles négociations pour un accord économique auront...
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