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France (2372 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)
Documents liés (thème principal) (1408 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
5.10.196110547AccordFrance (Economie) Conclu: 7.7./5.10.1961.
fr
25.10.196110130AccordFrance (Economie) In-Kraft-Treten: 04.09.1962
Publikation AS: 1962.1074/1039
Sprachen: fr.
Publikation Botschaft BBL (f/d): 1961 II 1301/1289
Bundesbeschluss - Genehmigung: 23.03.1962
fr
12.12.196130628pdfLettreFrance (Politique) Résumé de cet entretien; volonté d'arriver à un accord avec la France sur la question de la base de Bizerte. Surlendemain, entretien complémentaire de même teneur avec le Ministre tunisien des...
de
14.12.196117755AccordFrance (Economie) Briefwechsel betreffend Verlängerung des Handelsabkommens vom 29.10.1955 für 1962
fr
15.12.196135011pdfMessage du Conseil fédéralFrance (Politique) Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung betreffend die Genehmigung des Zusatzprotokolls zum schweizerisch-französischen Abkommen über den Ausbau des Flughafens Genf-Cointrin (Vom...
ml
29.12.196130629pdfLettreFrance (Politique)
Volume
La Suisse a informé Paris de la volonté tunisienne de trouver une solution rapide au problème de la base militaire de Bizerte. Réaction française.
fr
10.2.196230698pdfNoticeFrance (Autres) Une convention sur le rapatriement des mineurs - mais excluant ceux engagés à la Légion étrangère - a été refusée par la Suisse en 1960. La France manifeste son intérêt à reprendre les négociations...
fr
13.2.196230276pdfLettreFrance (Autres) Fluctuation de l'attitude de la Légion étrangère à l'égard de l'engagement des mineurs; une précision indiscutable est promise pour bientôt.
fr
9.3.196230288pdfCompte renduFrance (Economie) Réunion à caractère exploratoire au cours de laquelle une délégation suisse et française discutent de la possibilité d'une modification du statut des zones franches. La Suisse est désireuse d'abroger...
fr
23.3.196218321AccordFrance (Economie) Notenwechsel vom 20./23.3.1962.
fr
Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
29.11.19472705pdfRapportONU – Général
Volume
Attitude britannique à l'ONU: affaire de Palestine, opposition USA/URSS; Noel Baker, partisan du siège de l'ONU à Genève; risques éventuels en cas d'assemblée à Genève.
Britische Haltung...
fr
5.12.194754014pdfProcès-verbal du Conseil fédéralTransport aérien Après l'assentiment de principe par la France pour construire un aéroport sur son territoire et sa proposition d'une convention franco-suisse, un contre-projet suisse fait l'objet de longues...
fr
19.12.194718330AccordFrance (Autres) Siehe auch dodis.ch/1899.
fr
19.12.19471629pdfProcès-verbal du Conseil fédéralOrganisation de coopération et de développement économiques (OECE–OCDE) Der Bundesrat begrüsst den Bericht über die Conférence de coopération économique européenne sowie über die anschliessenden Gespräche einer Delegation mit Vertreter der US-Administration, dieTreffen...
fr
16.1.19484340pdfNoticeRoyaume-Uni (Politique)
Volume
Position internationale de la Grande-Bretagne. Division des dirigeants au sujet de l'attitude à l'égard de l'URSS: renforcer l'union européenne et la Troisième Force d'un côté, éviter la rupture avec...
de
23.1.19482710pdfLettreONU (Organisations spécialisées)
Volume
Prépondérance américaine à l'UNESCO. Paris aimerait renforcer l'apport européen. La Suisse pourrait y déléguer des hommes de renom.
Beherrschende Position der USA in der UNESCO. Paris wünscht die...
fr
3.2.19485121pdfLettreConventions de Genève de 1949 Au sujet de l'organisation de la Conférence diplomatique pour la ratification des nouvelles conventions humanitaires. Evaluation de la situation à partir des sondages effectués, notamment auprès des...
fr
12.2.19484871pdfNoticeAlliés (Deuxième Guerre mondiale) Notice à l'intention de Monsieur le Chef du Département
fr
13.2.19482365AccordFrance (Economie) Protokoll betr. die Revision der Preise und Qualitäten der franz. Kohlen
Procès-verbal de la Séance conc. la révision des prix et qualités des charbons franc.
Tableau I (prix) et II...
fr
13.2.194849113pdfProcès-verbal des délibérations du Conseil fédéralFrance (Politique) Échange de vues au sein du Conseil fédéral sur les relations financières avec la France. M. Petitpierre présente les problèmes bilatéraux. De nouvelles négociations pour un accord économique auront...
fr