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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
28.7.195018312TreatyFrance (Others) In Kraft: 10.8.1950.
fr
23.8.19507691pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Others) La Suisse souhaite inviter une délégation française afin d'aborder des questions universitaires. Dissensions entre le Département de l'Intérieur et celui des Finances à propos de la source de...
fr
17.11.19507842pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Others) Accord sur les questions fiscales liées à la construction et à l'exploitation de l'aéroport Bâle-Mulhouse.
fr
6.1.19518648pdfLetterFrance (Others) Tour d'horizon de quelques thèmes importants au Consulat suisse d'Alger : l'AVS, l'assistance aux aventuriers et malfaiteurs suisses, la Légion étrangère etc.
fr
24.1.19518712pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Etat des affaires contentieuses, réglées et en suspens, entre la Suisse et la France. Les arguments suisses sont contestés au sein des administrations concernées par les questions d'indemnisation des...
fr
25.1.195110522pdfLetterFrance (Economy) Conclu: 25./27.1.1951; En vigueur: 27.1.1951.
Dénoncé par la France par note du 11.12.1974.

Im Dossier (C.41.F.237.0) befindet sich der Originalbrief des franz. Aussenministeriums an...
fr
27.1.195167061pdfLetterFrance (Economy) Lettre de réponse concernant l'accord bilatéral entre la Suisse et la France sur les transactions d'assurance.
fr
6.2.19517922pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy) Le Conseil fédéral approuve les avant-projets suisses sur la révision et l'extension de la convention franco-suisse du 13.10.1937 en vue d'éviter les doubles impositions. Il les considère comme une...
fr
22.2.195110523TreatyFrance (Economy) Erwähnt in BB 1951 II 650/645

Cet accorde comporte :
- Annexe confidentielle au procès verbal
- Liste B1-3
- Französischer Brief betr. Verlängerung des Abkommens vom...
fr
26.2.19518634pdfMemoFrance (Others)
Volume
Interventions de la Légation pour la libération de Suisses enrôlés dans la Légion étrangère: étude des possibilités (juridiques) selon les différents cas. Mesures pour dissuader les jeunes Suisses...
fr
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
200515951Bibliographical referenceMigration

Version digitalisée, cf.



e.a.:
- Des "transmigrants" avant l'heure? Les Huguenots du 17e siècle entre Refuge et Diaspora, par Daniele...
ml
200515422Bibliographical referenceAttitudes in relation to persecutions Ruth Fivaz-Silbermann, Recueil de documents des archives du Comité international de la Croix-Rouge sur le sort des Juifs de France internés et déportés 1939-1945. Table des documents et...
fr
200515476Bibliographical referenceSwiss financial market : "Résumé
Entre la fin du XIXe siècle et la Première Guerre mondiale, le paysage bancaire helvétique connaît une métamorphose profonde. Deux gestes politiques majeurs sont à l'origine de...
fr
200616166Bibliographical referencePolitical issues TABLE DES MATIERES

- Christian GROSSE, (Uni. Genève), Techniques de l'écrit et contrôle social à l'époque moderne : les pratiques d'enregistrement des institutions genevoises (XVIe siècle),...
fr
200615789Bibliographical referencePolitical issues http://www.antipodes.ch/nouveautes.htm
"Quel est le rapport entre la crise des fonds juifs et les célébrations manquées du bicentenaire de la République helvétique? La méconnaissance de...
fr
200618530Bibliographical referenceFrance (Economy) Schaufelbuehl, Janick Marina: La France et la Suisse, 1940-1954 : relations économiques, financières et politiques / Janick Marina Schaufelbuehl, Lausanne : [s.n], 2006, 481 p., Thèse Th. Univ....
fr
200617328Bibliographical referenceHungary (General) Cf. http://www.edizionicasagrande.com [1.11.2006]
Jean-Pierre Pedrazzini
URSS - Budapest
Ultimi reportage oltre la cortina di ferro
Collana «Chiasso Cultura»

anno 2006...
ml
200616380Bibliographical referencePolitical issues TABLE DES MATIERES
- Hans Ulrich Jost : Relations internationales et affaires étrangères suisses après 1945, p. 7-13.
- Janick Marina Schaufelbuehl : Les nationalisations de la Libération en...
ml
200618809Bibliographical referenceSwiss financial market Sébastien Guex, "Le scandale des fraudes fiscales et de la Banque Commerciale de Bâle. De l'une des causes possibles de la chute du gouvernement Herriot en décembre 1932", in: Des économies et des...
fr
200730071Bibliographical referenceMigration cf. :
"Si on pense aux régions alpines pendant la Seconde guerre mondiale, on tend à les associer à une zone vécue et perçue comme un refuge. Les Alpes revêtaient au même temps une...
ml