Informations sur le thème

Bahamas (13 documents trouvés): Général (14 documents), Politique (3), Economie (3), Autres (1)
Documents liés (thème principal) (4 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
30.5.197348077pdfProcès-verbal du Conseil fédéralBahamas (Général) Les Bahamas deviendront indépendants le 10.7.1973. Le Conseil fédéral a décidé de les reconnaître ultérieurement. Le Président de la Confédération félicitera John Warburton Paul pour l'indépendance....
fr
18.9.199270050pdfNoticeBahamas (Général) La question de savoir quel accord d'extradition est valide entre la Suisse et les Bahamas se pose, étant donné que les Bahamas sont un État du Commonwealth et que la Suisse et la Grande-Bretagne ont...
fr
29.4.199374934pdfNoticeBahamas (Général) Résumé des différentes démarches entreprises par le DFAE dans l'affaire Werner K. Rey, homme d'affaire suisse recherché pour fraudes qui s'est enfui aux Bahamas.
fr
7.7.199370048pdfLettreBahamas (Général) L'extradition du citoyen suisse recherché pour fraude est jugée positivement par les Bahamas, mais la procédure est complexe. Les autorités locales semblent disposées à coopérer pour éviter les dégats...
fr
Documents liés (thème secondaire) (9 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
2.2.197036771pdfRapport politiqueRoyaume-Uni (Général) Les Bahamas ont connu ces dernières décennies des progrès marquants, grâce aux différents investissements internationaux et au tourisme fleurissant. La finance suisse a également ouvert quelques...
fr
15.12.197036784pdfLettreRoyaume-Uni (Économie) Bei der Errichtung von Vertretungen ausländischer Banken sind die Reziprozitätsverhältnisse gegeben. Das Ministry of Finance bittet die Schweiz, über alle Gesuche bahamischer Banken, die die Eröffnung...
de
30.5.197348077pdfProcès-verbal du Conseil fédéralBahamas (Général) Les Bahamas deviendront indépendants le 10.7.1973. Le Conseil fédéral a décidé de les reconnaître ultérieurement. Le Président de la Confédération félicitera John Warburton Paul pour l'indépendance....
fr
[...30.9.1985]68853pdfRapport de fin missionCanada (Général) Les relations entre la Suisse et le Canada sont excellentes, le seul point négatif concerne l'embargo canadien sur la livraison d'uranium. Aux Bahamas, ce sont surtout les banques suisses qui sont...
fr
20.9.199275836pdfLettreSuisses de l'étranger Die Anwältin von Werner K. Rey schreibt einen Brief zugunsten ihres Mandanten und argumentiert, dass die Bundesbehörden nicht nur die Forderungen der Berner Justizbehörden berücksichtigen sollten,...
de
9.10.199269863pdfQuestion ordinaire / Petite questionEntraide judiciaire internationale Alors qu'un mandat d'arrêt international a été émis contre l'homme d'affaire suisse Werner K. Rey, celui-ci a été retrouvé sans difficultés par le journal Blick en résidence aux Bahamas. Le Conseil...
ml
17.12.199363891pdfInterpellationEntraide judiciaire internationale Unter Berücksichtigung des Umstandes, dass die kantonalbernischen Behörden noch nicht in der Lage sind, Unterlagen zum Fall Werner K. Rey vorzulegen, auf welche sich ein Auslieferungsersuchen an die...
de
6.9.199468338pdfNoticeConvention sur la diversité biologique (1992) Für die Organisation der ersten Vertragsparteienkonferenz der Biodiversitätskonvention in Nassau könnten bisher nicht gebrauchte Gelder aus dem Betrieb des Interimssekretariats in Genf zur Verfügung...
de
18.6.199969865pdfInterpellationEntraide judiciaire internationale Der Bundesrat nimmt Stellung zu verschiedenen Fragen, die sich mit dem Auslieferungsverfahren von Werner K. Rey stellen. Der Bund habe sich richtig verhalten und auch die rechtlichen Bestimmungen in...
fr