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France (Politics)
Frankreich (Politik)
France (Politique)
Francia (Politica)

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DateNrTypeSubjectSummaryL
24.10.195518313TreatyFrance (Politics) Actes de la commission permanente de conciliation franco-suisse concernant l'affaire de la prétendue violation de la souveraineté territoriale de la Suisse par des actes d'agents français
fr
9.11.195510966pdfProposalFrance (Politics) Il s'agit de la décision du Conseil fédéral de porter devant la Commission permanente de conciliation franco-suisse, de deux différends qui n'ont pas pu être résolu sur le plan diplomatique : d'une...
fr
11.11.195510965pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Politics) Les propositions faites par la commission permanente de conciliation franco-suisse en vue d'apporter une solution aux deux différends qui sont élevés entre la France et la Suisse sont acceptées.
fr
11.11.195511477pdfMemoFrance (Politics)
Volume
Entretien avec l'Ambassadeur de France. Le Gouvernement français est disposé à discuter avec le Gouvernement suisse sur la base des propositions faites par la Commission permanente de conciliation...
fr
12.11.195510535TreatyFrance (Politics) Conclu: 12.11.1955; En vigueur: 18.11.1955.
fr
26.4.19568613pdfLetterFrance (Politics) Opinion de l'Ambassadeur M. François-Poncet sur la situation internationale. Il insiste sur la nécessité d'une France forte, en Afrique du Nord notamment, pour limiter les ambitions soviétiques et...
fr
5.10.195634835pdfFederal DecreeFrance (Politics) Bundesbeschluss betreffend die Genehmigung des zwischen der Schweiz und Frankreich abgeschlossenen Abkommens über den Ausbau des Flughafens Genf-Cointrin und die Errichtung von nebeneinander liegenden...
ml
26.10.195612895pdfPolitical reportFrance (Politics) Le rapport aborde la question de la capture des cinq leaders algériens et des réactions en France.
fr
12.11.195612019pdfPolitical reportFrance (Politics) La visite du Chancelier Andenauer se déroule au moment où les autorités françaises reçoivent "l'ultimatum" du Maréchal Boulganine. Le Ministre de Suisse à Paris, P. Micheli, décrit l'ambiance lourde...
fr
26.11.195612435pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Commentaire sur la situation du Gouvernement français et les différentes crises qu'il traverse. Analyse du rôle joué par les Etats-Unis en Afrique du Nord. - Kommentar über die Situation der...
fr
Assigned documents (secondary subject) (290 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
2.6.19508115pdfMinutesStructure of the representation network Résumé des délibérations de la conférence réunie le 2.6.1950 pour examiner la question de la création, du renforcement ou de la fermeture de certaines représentations officielles suisses à l'étranger
fr
24.8.19508855pdfMemoOrganisation for Economic Co-operation and Development (OEEC–OECD) Unterredung mit Stikker, Präsident der OECE, zur OECE, NATO und zum Schumanplan etc.
fr
27.9.19508149pdfInterpellationPolitical activities of foreign persons Der Interpellant fragt nach den Hintergründen einer angeblich ganzen "Reihe von Verboten, sei es von Vorträgen oder von Büchern" seitens des Bundesrates. Mit der Antwort des Bundesrates werden...
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15.1.19518614pdfReportUnited States of America (USA) (Politics)
Volume
Entretiens avec le Ministre de Grande-Bretagne et avec l'Ambassadeur de France au sujet de la reprise des négociations concernant l'Accord de Washington. Interventions britannique et française auprès...
fr
24.1.19518712pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Etat des affaires contentieuses, réglées et en suspens, entre la Suisse et la France. Les arguments suisses sont contestés au sein des administrations concernées par les questions d'indemnisation des...
fr
1.2.19518710pdfLetterEast-West-Trade (1945–1990)
Volume
Entretien avec le chef de la division économique au Ministère français des Affaires étrangères, relatif aux relations commerciales de la Suisse avec les pays de l'Est et à la pression des Etats-Unis à...
de
9.2.195161845pdfPhotoImages Swiss Weekly Newsreel (1945–1973) Diplomaten-Empfang im Bundeshaus, Bundesrat Max Petitpierre(1899-1994) und der französische Gesandte Henri Hoppenot
ns
26.2.19518634pdfMemoFrance (Others)
Volume
Interventions de la Légation pour la libération de Suisses enrôlés dans la Légion étrangère: étude des possibilités (juridiques) selon les différents cas. Mesures pour dissuader les jeunes Suisses...
fr
15.5.19518709pdfLetterUnited States of America (USA) (Economy) L'affaire de deux banquiers suisse risque de se compliquer. Le procureur général recommande le renvoi à l'autorité cantonale.
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6.7.19518607pdfReportFrance (Economy) M. Chavaz et M. Rosier discutent du problème de l'octroi d'un permis de travail aux Suisses qui résident en France depuis longtemps.
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