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France (Politics)
Frankreich (Politik)
France (Politique)
Francia (Politica)

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DateNrTypeSubjectSummaryL
21.9.199261860pdfPolitical reportFrance (Politics) Avec le référendum sur le traité de Maastricht, pour la première fois le peuple français a pu s'exprimer sur l'intégration européenne et avoir un débat en profondeur. Il en ressort que, si le oui...
fr
12.11.199261859pdfPolitical reportFrance (Politics) En fin stratège politique qu'il est, le Président Mitterrand a donné une interview télévisée afin de reprendre la main au niveau de la politique intérieure et de rassurer sur son état de santé.
fr
2.8.199361858pdfPolitical reportFrance (Politics) La France et la Grande-Bretagne ne partagent pas les mêmes points de vue sur les questions du GATT et du système monétaire européen et on peut dire que les deux gouvernements sont dans des situations...
fr
6.9.199361857pdfPolitical reportFrance (Politics) Si la politique africaine de la France était sous le monopole de la présidence jusqu'à peu, la tendance à une reprise de main par les affaires étrangères semble se confirmer. Cela va de paire avec une...
fr
27.9.199365686pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]France (Politics) Im Gespräch zwischen Bundespräsident Ogi und dem französischen Premierminster Balladur in Paris kommen Fragen der europäischen Integration, gesamteuropäischer Sicherheitsstrukturen, der Stand der...
de
25.11.199365806pdfMemoFrance (Politics) En prévision de la visite du Président français, l'Ambassadeur de Suisse à Paris livre quelques informations sur les points d'actualité de la politique étrangère française.
fr
Assigned documents (secondary subject) (290 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
23.9.196834079pdfMemoFrance (General) Projets de rectifications mineures de frontières entre la Suisse et la France en prévision de la réunion de la Commission mixte franco-suisse.
fr
1.10.196832370pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Un projet de règlement de la CEE relatif à la définition de son territoire douanier pose la question du maintien ou de la modification du régime des zones franches entre la Suisse et la France.
fr
23.10.196832378pdfMemoFrance (Economy) Le Conseil d'Etat du Canton de Genève se montre réservé à l'idée d'une éventuelle révision du régime des zones franches.
fr
29.11.196832373pdfMemoFrance (Economy) La ligne du cordon fiscal et du cordon douanier entre la France et la Suisse doit être conforme au régime des zones franches.
fr
1.196932379pdfReportFrance (Economy) Les sujets abordés ont notamment trait aux exportations suisses vers les zones franches en 1968, à la réglementation des exportations suisses en 1969 et au projet de construction de bureaux de douanes...
fr
12.3.196932377pdfMemoFrance (Economy) La France souhaite une révision du régime des zones franches en vigueur avec la Suisse.
fr
26.3.196932092pdfLetterFrance (Economy) Un nouveau règlement de la CEE relatif à la définition de son territoire douanier pose la question du maintien ou de la modification du régime des zones franches entre la Suisse et la France.
fr
23.4.196934078pdfLetterFrance (Economy) W. Spühler répond à R. Bonvin qu' il n'est pas envisageable de lier la question des zones franches aux autres questions en suspens entre la Suisse et la France.
fr
25.6.196932389pdfMemoFrance (Economy) La conclusion d'une nouvelle convention avec la France sur la pêche dans le Doubs est souhaitée. Pour ce faire, les autorités fédérales doivent en premier lieu clarifier certains points avec les...
fr
3.7.196932599pdfLetterJura Question (1947–)
Volume
Le Ministère public de la Confédération s'intéresse au déroulement du Congrès de la francophonie qui s'est tenu à Paris et auquel des représentants du "Groupe Bélier" ont été invités.
fr