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France (Politics)
Frankreich (Politik)
France (Politique)
Francia (Politica)

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Assigned documents (main subject) (426 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
16.9.196335088pdfFederal Council dispatchFrance (Politics) Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung betreffend die Genehmigung zweier zwischen der Schweiz und Frankreich abgeschlossener Abkommen über den Ausbau der
Wasserkräfte und eine...
ml
26.5.196531819pdfReportFrance (Politics)
Volume
A l'occasion de la visite du Prince du Liechtenstein, entretiens avec Ch. De Gaulle et ses proches collaborateurs au sujet des relations franco-allemandes et des positions suisses.
fr
5.9.196732366pdfMemoFrance (Politics) Politische Implikationen des zweiten "Biennale de la langue française".
de
12.12.196732780pdfLetterFrance (Politics)
Volume
La politique française est en train de modifier la situation internationale. Cela ne sera pas sans répercussions sur de nombreux Etats, dont la Suisse. Pour s'y préparer, le DPF organise une enquête...
fr
17.1.196832385pdfLetterFrance (Politics) Jacques Soustelle, ancien membre de l'OAS, souhaite résider en Suisse. Si l'autorisation lui était accordée, les relations avec la France pourraient en pâtir.
fr
27.1.196832786pdfLetterFrance (Politics) Rapport sur la politique internationale de la France, taillée à la mesure de son Chef d'Etat, le Général de Gaulle.
fr
30.1.196832386pdfLetterFrance (Politics) Seitens der Bundesanwaltschaft wird nichts gegen die Gewährung einer Aufenthaltsbewilligung zu Gunsten Soustelles eingewendet, solange sich dieser jeglicher politischer Aktivität in der Schweiz...
de
27.2.196832793pdfCircularFrance (Politics) La politique française est en train de modifier la situation internationale. Cela ne sera pas sans répercussion sur de nombreux Etats, dont la Suisse. Pour s'y préparer, le DPF organise une enquête...
fr
21.5.196832368pdfTelegramFrance (Politics) Alors que la France s'enfonce dans une paralysie qui affecte la vie économique et sociale, la situation a peu évolué sur le plan politique.
fr
27.5.196850770pdfTelegramFrance (Politics) Description des différents points de l'accord de principe trouvé entre les syndicats et le gouvernement lors des "Accords de Grenelle".
fr
Assigned documents (secondary subject) (290 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
23.9.196834079pdfMemoFrance (General) Projets de rectifications mineures de frontières entre la Suisse et la France en prévision de la réunion de la Commission mixte franco-suisse.
fr
1.10.196832370pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Un projet de règlement de la CEE relatif à la définition de son territoire douanier pose la question du maintien ou de la modification du régime des zones franches entre la Suisse et la France.
fr
23.10.196832378pdfMemoFrance (Economy) Le Conseil d'Etat du Canton de Genève se montre réservé à l'idée d'une éventuelle révision du régime des zones franches.
fr
29.11.196832373pdfMemoFrance (Economy) La ligne du cordon fiscal et du cordon douanier entre la France et la Suisse doit être conforme au régime des zones franches.
fr
1.196932379pdfReportFrance (Economy) Les sujets abordés ont notamment trait aux exportations suisses vers les zones franches en 1968, à la réglementation des exportations suisses en 1969 et au projet de construction de bureaux de douanes...
fr
12.3.196932377pdfMemoFrance (Economy) La France souhaite une révision du régime des zones franches en vigueur avec la Suisse.
fr
26.3.196932092pdfLetterFrance (Economy) Un nouveau règlement de la CEE relatif à la définition de son territoire douanier pose la question du maintien ou de la modification du régime des zones franches entre la Suisse et la France.
fr
23.4.196934078pdfLetterFrance (Economy) W. Spühler répond à R. Bonvin qu' il n'est pas envisageable de lier la question des zones franches aux autres questions en suspens entre la Suisse et la France.
fr
25.6.196932389pdfMemoFrance (Economy) La conclusion d'une nouvelle convention avec la France sur la pêche dans le Doubs est souhaitée. Pour ce faire, les autorités fédérales doivent en premier lieu clarifier certains points avec les...
fr
3.7.196932599pdfLetterJura Question (1947–)
Volume
Le Ministère public de la Confédération s'intéresse au déroulement du Congrès de la francophonie qui s'est tenu à Paris et auquel des représentants du "Groupe Bélier" ont été invités.
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