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France (Politics)
Frankreich (Politik)
France (Politique)
Francia (Politica)

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Assigned documents (main subject) (426 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
24.10.195518313TreatyFrance (Politics) Actes de la commission permanente de conciliation franco-suisse concernant l'affaire de la prétendue violation de la souveraineté territoriale de la Suisse par des actes d'agents français
fr
9.11.195510966pdfProposalFrance (Politics) Il s'agit de la décision du Conseil fédéral de porter devant la Commission permanente de conciliation franco-suisse, de deux différends qui n'ont pas pu être résolu sur le plan diplomatique : d'une...
fr
11.11.195510965pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Politics) Les propositions faites par la commission permanente de conciliation franco-suisse en vue d'apporter une solution aux deux différends qui sont élevés entre la France et la Suisse sont acceptées.
fr
11.11.195511477pdfMemoFrance (Politics)
Volume
Entretien avec l'Ambassadeur de France. Le Gouvernement français est disposé à discuter avec le Gouvernement suisse sur la base des propositions faites par la Commission permanente de conciliation...
fr
12.11.195510535TreatyFrance (Politics) Conclu: 12.11.1955; En vigueur: 18.11.1955.
fr
26.4.19568613pdfLetterFrance (Politics) Opinion de l'Ambassadeur M. François-Poncet sur la situation internationale. Il insiste sur la nécessité d'une France forte, en Afrique du Nord notamment, pour limiter les ambitions soviétiques et...
fr
5.10.195634835pdfFederal DecreeFrance (Politics) Bundesbeschluss betreffend die Genehmigung des zwischen der Schweiz und Frankreich abgeschlossenen Abkommens über den Ausbau des Flughafens Genf-Cointrin und die Errichtung von nebeneinander liegenden...
ml
26.10.195612895pdfPolitical reportFrance (Politics) Le rapport aborde la question de la capture des cinq leaders algériens et des réactions en France.
fr
12.11.195612019pdfPolitical reportFrance (Politics) La visite du Chancelier Andenauer se déroule au moment où les autorités françaises reçoivent "l'ultimatum" du Maréchal Boulganine. Le Ministre de Suisse à Paris, P. Micheli, décrit l'ambiance lourde...
fr
26.11.195612435pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Commentaire sur la situation du Gouvernement français et les différentes crises qu'il traverse. Analyse du rôle joué par les Etats-Unis en Afrique du Nord. - Kommentar über die Situation der...
fr
Assigned documents (secondary subject) (290 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
23.9.196834079pdfMemoFrance (General) Projets de rectifications mineures de frontières entre la Suisse et la France en prévision de la réunion de la Commission mixte franco-suisse.
fr
1.10.196832370pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Un projet de règlement de la CEE relatif à la définition de son territoire douanier pose la question du maintien ou de la modification du régime des zones franches entre la Suisse et la France.
fr
23.10.196832378pdfMemoFrance (Economy) Le Conseil d'Etat du Canton de Genève se montre réservé à l'idée d'une éventuelle révision du régime des zones franches.
fr
29.11.196832373pdfMemoFrance (Economy) La ligne du cordon fiscal et du cordon douanier entre la France et la Suisse doit être conforme au régime des zones franches.
fr
1.196932379pdfReportFrance (Economy) Les sujets abordés ont notamment trait aux exportations suisses vers les zones franches en 1968, à la réglementation des exportations suisses en 1969 et au projet de construction de bureaux de douanes...
fr
12.3.196932377pdfMemoFrance (Economy) La France souhaite une révision du régime des zones franches en vigueur avec la Suisse.
fr
26.3.196932092pdfLetterFrance (Economy) Un nouveau règlement de la CEE relatif à la définition de son territoire douanier pose la question du maintien ou de la modification du régime des zones franches entre la Suisse et la France.
fr
23.4.196934078pdfLetterFrance (Economy) W. Spühler répond à R. Bonvin qu' il n'est pas envisageable de lier la question des zones franches aux autres questions en suspens entre la Suisse et la France.
fr
25.6.196932389pdfMemoFrance (Economy) La conclusion d'une nouvelle convention avec la France sur la pêche dans le Doubs est souhaitée. Pour ce faire, les autorités fédérales doivent en premier lieu clarifier certains points avec les...
fr
3.7.196932599pdfLetterJura Question (1947–)
Volume
Le Ministère public de la Confédération s'intéresse au déroulement du Congrès de la francophonie qui s'est tenu à Paris et auquel des représentants du "Groupe Bélier" ont été invités.
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