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France (Politics)
Frankreich (Politik)
France (Politique)
Francia (Politica)

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Assigned documents (main subject) (426 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
28.7.19472328pdfLetterFrance (Politics) Le Président français V. Auriol communique au Ministre de Suisse en France C. J. Burkhardt son intervention auprès de la Commission des grâces dans le cadre des condamnations de ressortissants suisses...
fr
13.10.1947276pdfMemoFrance (Politics)
Volume
Au sujet de la revendication de tableaux volés en France et achetés par un marchand de Lucerne, Petitpierre demande qu'une enquête soit faite auprès du Tribunal fédéral par le Département des...
fr
23.10.19478249pdfPolitical reportFrance (Politics) Considérations du Général Juin, puis de Vincent Auriol sur la situation intérieure politique française et le rôle du Général de Gaulle.
fr
31.10.19471612pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Politics) Der Bundesrat genehmigt die rigorosen Richtlinien betreffend ausländischer Redner an Oktoberrevolutionsfeiern.
de
13.11.19478250pdfPolitical reportFrance (Politics) Georges Bidault exprime son point de vue (négatif) sur le Général de Gaulle.
fr
26.11.19471638pdfLetterFrance (Politics) Berna vuole ricostituire la commissione permanente di conciliazione con la Francia per avere uno strumento giuridico nel caso che i negoziati sull'indennizzo per le nazionalizzazioni.
fr
13.2.194849113pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilFrance (Politics) Échange de vues au sein du Conseil fédéral sur les relations financières avec la France. M. Petitpierre présente les problèmes bilatéraux. De nouvelles négociations pour un accord économique auront...
fr
23.2.19485582pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Echec des négociations financières franco-suisses au sujet d'un double cours de change pour le commerce franco-suisse. Faire des concessions pour aider la France à échapper au communisme. Méditer...
fr
25.2.19485600pdfLetterFrance (Politics) La situation politique internationale, le problème de la neutralité suisse. Burckhardt: "En résumant, je pense qu'il ne faut rien faire qui indique que nous adhérons à un bloc. Mais il faut tout faire...
fr
12.3.19483480pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Politics) Complétation de la Commission.
fr
Assigned documents (secondary subject) (290 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
23.9.196834079pdfMemoFrance (General) Projets de rectifications mineures de frontières entre la Suisse et la France en prévision de la réunion de la Commission mixte franco-suisse.
fr
1.10.196832370pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Un projet de règlement de la CEE relatif à la définition de son territoire douanier pose la question du maintien ou de la modification du régime des zones franches entre la Suisse et la France.
fr
23.10.196832378pdfMemoFrance (Economy) Le Conseil d'Etat du Canton de Genève se montre réservé à l'idée d'une éventuelle révision du régime des zones franches.
fr
29.11.196832373pdfMemoFrance (Economy) La ligne du cordon fiscal et du cordon douanier entre la France et la Suisse doit être conforme au régime des zones franches.
fr
1.196932379pdfReportFrance (Economy) Les sujets abordés ont notamment trait aux exportations suisses vers les zones franches en 1968, à la réglementation des exportations suisses en 1969 et au projet de construction de bureaux de douanes...
fr
12.3.196932377pdfMemoFrance (Economy) La France souhaite une révision du régime des zones franches en vigueur avec la Suisse.
fr
26.3.196932092pdfLetterFrance (Economy) Un nouveau règlement de la CEE relatif à la définition de son territoire douanier pose la question du maintien ou de la modification du régime des zones franches entre la Suisse et la France.
fr
23.4.196934078pdfLetterFrance (Economy) W. Spühler répond à R. Bonvin qu' il n'est pas envisageable de lier la question des zones franches aux autres questions en suspens entre la Suisse et la France.
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25.6.196932389pdfMemoFrance (Economy) La conclusion d'une nouvelle convention avec la France sur la pêche dans le Doubs est souhaitée. Pour ce faire, les autorités fédérales doivent en premier lieu clarifier certains points avec les...
fr
3.7.196932599pdfLetterJura Question (1947–)
Volume
Le Ministère public de la Confédération s'intéresse au déroulement du Congrès de la francophonie qui s'est tenu à Paris et auquel des représentants du "Groupe Bélier" ont été invités.
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