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France (Economy)
Frankreich (Wirtschaft)
France (Économie)
Francia (Economia)

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Assigned documents (main subject) (574 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
1.4.197136510pdfMemoFrance (Economy) Die baldige Aufnahme von Verhandlungen mit Frankreich zur Revision des Sozialversicherungsabkommens stellt eine Notwendigkeit dar, da es unvollständig ist und viele Bestimmungen überholt sind. Zu...
de
1.9.197136492pdfMemoFrance (Economy) Il est prévu de créer un fonds de compensation pour l'équipement de la région frontalière de Genève dès lors que les travailleurs frontaliers sont soumis aux impôts cantonaux et communaux genevois.
fr
20.12.197136473pdfMemoFrance (Economy) Discussion entre la France et la Suisse sur l'évasion fiscale, l'arrangement de la Suisse avec la Communauté européenne et les relations entre la France et la République fédérale d'Allemagne.
fr
31.12.197136508pdfNoteFrance (Economy) L'Ambassade de Suisse à Paris, en accord avec les autorités suisses compétentes et vu les conditions posées par la législation française, est d'avis que la garantie de réciprocité en matière...
fr
7.1.197236499pdfLetterFrance (Economy) Question de la répercussion de l'arrangement de la Communauté européenne avec la Suisse sur le statut des zones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex. Du point de vue douanier et économique, une...
fr
25.1.197236494pdfReportFrance (Economy) Alors que du côté suisse l'on considère le problème du régime fiscal des frontaliers à Genève comme faisant partie du problème général de la main-d'oeuvre étrangère, la France estime qu'il s'agit d'un...
fr
5.4.197236474pdfMemoFrance (Economy) Le mandat de négociation des Communautés européennes avec la Suisse en vue de la conclusion d'un accord de libre-échange prévoit un «Gel tarifaire» en matière horlogère dont la France est à l'origine....
fr
5.7.197236511pdfMemoFrance (Economy) Die ersten Besprechungen mit der französischen Delegation über die Revision des Sozialversicherungsabkommens zeichneten sich durch grosse Offenheit aus, die Verhandlungen dürften sich jedoch aufgrund...
de
3.8.197236509pdfLetterFrance (Economy) Les banques suisses ouvertes à l'étranger ne doivent pas être soumises à des dispositions nettement plus restrictives que celles qui sont applicables aux banques étrangères établies en Suisse.
fr
15.8.197236512pdfMemoFrance (Economy) Aperçu des prétentions suisses à l'égard de la France résultant de la guerre d'Algérie, des prétentions suisses à l'égard de l'Algérie elle-même et présentation de l'Association des Suisses spoliés...
fr
Assigned documents (secondary subject) (255 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
200230322Bibliographical referenceEconomic relations Cf.
Contents:
Introduction;
The economic origins and dimensions of European Fascism, Gerald D. Feldman; [pp. 3-13]
Banks and the era of totalitarianism: banking in...
en
200515476Bibliographical referenceSwiss financial market : "Résumé
Entre la fin du XIXe siècle et la Première Guerre mondiale, le paysage bancaire helvétique connaît une métamorphose profonde. Deux gestes politiques majeurs sont à l'origine de...
fr
200616380Bibliographical referencePolitical issues TABLE DES MATIERES
- Hans Ulrich Jost : Relations internationales et affaires étrangères suisses après 1945, p. 7-13.
- Janick Marina Schaufelbuehl : Les nationalisations de la Libération en...
ml
200618809Bibliographical referenceSwiss financial market Sébastien Guex, "Le scandale des fraudes fiscales et de la Banque Commerciale de Bâle. De l'une des causes possibles de la chute du gouvernement Herriot en décembre 1932", in: Des économies et des...
fr
200718802Bibliographical referenceSwiss financial market Christophe Farquet, Aux sources de la défense du secret bancaire suisse: les débats sur l'évasion fiscale et la double imposition à la Société des Nations (1922-1928), mémoire de licence ès...
fr