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France (Economy)
Frankreich (Wirtschaft)
France (Économie)
Francia (Economia)

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DateNrTypeSubjectSummaryL
14.10.196931001pdfLetterFrance (Economy) Les pourparlers avec la France au sujet de l'octroi de l'avoir fiscal aux Français établis en Suisse sont influencés par le débat en France sur les transferts massifs de capitaux vers l'étranger. Un...
fr
23.10.196932371pdfLetterFrance (Economy)
Volume
La nouvelle réglementation française relative aux frontaliers non français domiciliés en France et désirant travailler en Suisse est devenue plus restrictive que par le passé.
fr
24.11.196932390pdfLetterFrance (Economy) Commentaire de l'Ambassade de Suisse à Paris sur un article de presse consacré à la politique financière suisse.
fr
15.12.196933216pdfFederal Council dispatchFrance (Economy) Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung über die Genehmigung des Zusatzabkommens zu dem zwischen der Schweiz und Frankreich abgeschlossenen Abkommen zur Vermeidung der Doppelbesteuerung auf...
ml
28.1.197034338pdfFederal Council dispatchFrance (Economy) Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung betreffend die Genehmigung des Abkommens zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik
Frankreich über die...
ml
30.4.197036488pdfLetterFrance (Economy) La région d'Haute-Alsace souffre de pénurie de main-d'oeuvre en raison de ses nombreux frontaliers qui travaillent en Suisse et en République fédérale d'Allemagne. Par ailleurs, le projet...
fr
1.7.197036285pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy) Der Aufnahme von Verhandlungen mit Frankreich zum Abschluss eines Vertrages über den Schutz von Herkunftsangaben und anderen geographischen Bezeichnungen wird zugestimmt.

Darin: Justiz- und...
de
9.10.197034391pdfFederal DecreeFrance (Economy) Bundesbeschluss betreffend die Genehmigung des Abkommens zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Frankreich über die Finanzierung des Ausbaues des Rheins zwischen...
ml
27.11.197036286pdfLetterFrance (Economy) En raison de la surcharge de travail de l'industrie mécanique suisse, des discussions ont lieu sur la possibilité pour les entreprises suisses actives dans ce secteur d'avoir recours à de la...
fr
27.11.197032384pdfLetterFrance (Economy) Compte rendu d'un article paru dans la presse française et qui évoque la solidité du franc suisse, les risques d'inflation et le pouvoir du Conseil fédéral en la matière.
fr
Assigned documents (secondary subject) (255 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
1.5.190053436pdfReportTrade Reports of the Swiss Consulates (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1899 en général ainsi que selon les différents secteurs en particuliers.
fr
6.190053438pdfReportTrade Reports of the Swiss Consulates (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1899 en général ainsi que selon les différents secteurs en particuliers.
fr
6.190153464pdfReportTrade Reports of the Swiss Consulates (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1900 en général ainsi que selon les différents secteurs en particuliers.
fr
22.1.190253517pdfReportTrade Reports of the Swiss Consulates (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1901 en général ainsi que selon différents secteurs en particuliers.
fr
6.190253526pdfReportTrade Reports of the Swiss Consulates (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1901 en général ainsi que selon les différents secteurs en particuliers.
fr
23.1.190353581pdfReportTrade Reports of the Swiss Consulates (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1902 en particulier sur le commerce du vin.
fr
13.6.190353592pdfReportTrade Reports of the Swiss Consulates (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1902 en général ainsi que selon différents secteurs en particuliers.
fr
6.190453611pdfReportTrade Reports of the Swiss Consulates (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1903, pour la Gironde et les départements environnants, ainsi que selon les différents secteurs en particuliers.
fr
28.7.191443282pdfPolitical reportFrance (General)
Volume
Divers entretiens avec l’Ambassadeur d’Allemagne, l’Ambassadeur d’Italie, l’Ambassadeur d’Autriche-Hongrie et avec le Président Ribot sur les conséquences des événements en Autriche-Hongrie....
fr
24.3.192044497pdfPolitical reportGerman Realm (Politics)
Volume
Répercussions en Autriche du putsch militaire en Allemagne. La politique française en Alsace-Lorraine. La crise industrielle et des transports en France, la situation en Allemagne et l’attitude du...
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