Informations sur l'organisation dodis.ch/R9923

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La Compagnie d'assurances générales
Compagnie d'assurances française nationalisée par la loi du 2 décembre. Cf. dodis.ch/8642.
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DateTypeSujetRésuméL
30.12.19498642pdfCirculaireFrance (Economie) Les Légations et Consulats de Suisse en France sont chargés de mener une enquête auprès des Suisses de leur arrondissement, propriétaires d'actions, titres et parts, qui ont été lésés par des mesures...
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