Informations sur l'organisation dodis.ch/R9547

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Commission mixte franco–suisse–allemande
Gemischte Kommission Frankreich–Schweiz–Deutschland
Commissione mista franco–svizzero–tedesca
Pour le trafic frontalier entre la zone française en Allemagne et la Suisse
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Mentionnée dans les documents (3 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
23.3.197963385pdfLettreCoopération transfrontalière (1982–) Aperçu de la tradition suisse de coopération transfrontalière, notamment les commissions inter-étatiques existantes visant à régler certains problèmes, ainsi que le projet de convention-cadre du...
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26.11.198269076pdfCompte-renduFrance (Général) Entretiens entre les Ministres des affaires étrangères suisse et français sur diverses questions bilatérales et échange de vues sur la situation internationale, notamment la CSCE, l'Europe de l'Est,...
fr
14.9.198760976pdfPlan de travailPlans de travail des divisions et services du DPF/DFAE et du DFEP Plan de travail de la Direction du droit international public du Département fédéral des affaires étrangères.
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