Informations sur l'organisation dodis.ch/R9442

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Bureau international pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques
Ufficio internazionale per la protezione delle opere letterarie e artistiche
Internationale Bureau zum Schutz von Werken der Literarischen und der Künst
Confluit dans le "Bureaux internationaux réunis pour la protection de la propriété intellectuelle, littéraire et artistique". Cf. Handbuch Internationale Organisationen, UTB, 2e Auflage. (WIPO, p. 422).
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Mentionnée dans les documents (2 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
21.3.19497060pdfProcès-verbal du Conseil fédéralONU (Organisations spécialisées) No 574. Traitements des fonctionnaires des Bureaux internationaux réunis pour la protection de la propriété industrielle, littéraire et artistique et de l'Office central des transports internationaux...
fr
2.5.19507666pdfProcès-verbal du Conseil fédéralONU (Organisations spécialisées) No 841. Projet de l'UNESCO d' élaborer une convention universelle sur le droit d'auteur
fr