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Jura/Chancellerie d'État
Jura/Staatskanzlei
Jura/State Chancellery
Giura/Cancelleria di Stato

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Mentionnée dans les documents (1 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
29.9.198068959pdfProcès-verbal des délibérations du Conseil fédéralQuestion jurassienne (1947–)
Le Conseil fédéral estime que l'attribution des recettes fédérales de l'année 1979 revient au canton de Berne en vertu des bases légales existantes et ne peut pas être partagée ultérieurement...
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