Informations sur l'organisation dodis.ch/R38604
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| Date | N° | Type | Sujet | Résumé | L | |
| 16.8.1989 | 55760 |  | Procès-verbal du Conseil fédéral | Conseil fédéral et Chancellerie |
Un contrat de location auprès d'une entreprise suisse de transport aérien en vue de recourir aux services d'un DA 900 sera conclu pour une période de 3 ans dès 1990. Si l'expérience est concluante et... | ml |