Informations sur l'organisation dodis.ch/R36587

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Société suisse pour la Convention européenne des droits de l'homme
Schweizerische Gesellschaft für die Europäische Menschenrechtskonvention
Swiss Society for the European Convention on Human Rights
Società svizzera per la Convenzione europea dei diritti dell'uomo
SGEMKO

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Personnes liées à cette organisation (1 informations trouvées)
DateFonctionPersonneRemarques
...1984...Secrétaire généralMinelli, Ludwig A.

Mentionnée dans les documents (1 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
30.10.198459777pdfLettreConvention européenne des droits de l'homme (CEDH) (1974) Dans le cas de K. Adler, les autorités suisses estiment que le rapport de confiance nécessaire dans la recherche d’un règlement à l'amiable est rompu. Le Gouvernement suisse n’est plus en mesure de se...
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