Informations sur l'organisation dodis.ch/R36080

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DFJP/OFJ/Section du droit des obligations
EJPD/BJ/Sektion Obligationenrecht
EJPD/BJ/Section for the law of obligation
DFGP/UFG/Sezione diritto obbligazioni

Plus d’informations

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Personnes liées à cette organisation (1 informations trouvées)
DateFonctionPersonneRemarques
1992...Adjoint scientifiqueJäggi, Thomas

Documents reçus (1 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
12.8.198058985pdfLettreInvestissements et GRI La documentation de base destinée à cette session spéciale comprend des informations sur les politiques, procédures et pratiques en vigueur en Suisse à l'égard des investissements directs depuis l’...
fr

Mentionnée dans les documents (1 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
29.4.198163673pdfProcès-verbal du Conseil fédéralProtection internationale des travailleurs Conformément au rapport complémentaire du DFEP du 24.4.1981, il y aura lieu désormais, pour toutes les délégations à des conférences interantionales, d'inclure dans la proposition les instructions du...
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