Dodis - Organisations - Informations

Informations sur l'organisation dodis.ch/R35689

AELE/Autorité de surveillance

EFTA/Überwachungsbehörde
EFTA/Surveillance Authority (1994...)
AELS/Autorità di sorveglianza
European Free Trade Association Surveillance Authority (1994...)
ESA (1994...)
EFTA/Aufsichtsbehörde
EEA Surveillance Authority of EFTA States

Personnes liées à cette organisation (1 informations trouvées)

Date	Fonction	Personne	Remarques
1993–2001	Président	Almestad, Knut

Mentionnée dans les documents (24 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
18.10.1989	57557	Procès-verbal du Conseil fédéral	Association européenne de libre-échange (AELE)	Avec le suivi de Bruxelles, les discussions continuent entre l'AELE et la Communauté européenne pour la mise en place d'un Espace économique européen. La Suisse envoie une délégation à la réunion...	fr
2.12.1991	58228	Procès-verbal du Conseil fédéral	Négociations AELE–CEE sur l'accord EEE (1989–1991)	Maintenant que les pays AELE et la CE sont parvus à un accord pour l'EEE, il s'agit de renforcer la coordination des pays AELE en vue de la réussite de l'accord. La question des relations entre les...	fr
12.12.1991	60080	Notice	Association européenne de libre-échange (AELE)	Les pays de l'AELE doivent définir quelles seront les institutions AELE représentées au niveau de la coopération avec la CE dans l'EEE. Un accord de libre-échange a aussi été signé avec la Turquie,...	fr
[16].12.1991	58148	Télex hebdomadaire	Hongrie (Général)	Teil 1: Informations hebdomadaires rapides Index: [Fragment] 1) Réunion ministerielle de l'AELE, Genève, 10./11.12.1991 (E2010A#2001/161#862*). 2) Die Wirtschafts- und Währungsunion der EG –...	ml
31.1.1992	60394	Notice	Diplomatie des visites officielles	Liste des visites des Chefs d'État et d'autres personnalités étrangères en Suisse pendant l'année 1991. Également: Liste des participants à la Journée de l'Europe dans le cadre du 700ème...	fr
10.2.1992	60717	Note d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]	Négociations AELE–CEE sur l'accord EEE (1989–1991)	Le HLNG interne à l'AELE s'est réuni le 7.2.1992 à Bruxelles pour un échange de vues sur un paquet remis par la CE couvrant les questions du règlement des différends, de la concurrence et de...	fr
11.2.1992	61024	Notice	Négociations AELE–CEE sur l'accord EEE (1989–1991)	Le Secrétaire d'État Blankart informe les ambassadeurs de la CE que les dernières propositions de la CE risquent, sinon de faire échouer l'accord, du moins de mettre le Conseil fédéral dans...	fr
12.2.1992	61107	Procès-verbal du Conseil fédéral	Négociations AELE–CEE sur l'accord EEE (1989–1991)	Der Bundesrat nimmt Kenntnis vom Aussprachepapier des EJPD über die Struktur und den Aufbau des Genehmigungsbeschlusses. Das Papier erläutert, was der Genehmigungsbeschluss mit Blick auf Völkerrecht...	de
2.5.1992	62914	Communiqué	Espace économique européen (EEE)	Die Vertreter und Vertreterinnen der EG- und EFTA-Länder unterzeichneten den EWR-Vertrag sowie die sektoriellen Verträge über Landwirtschaft, Fischerei und Transit. Der EWR-Vertrag markiert eine neue...	de
13.5.1992	60905	Procès-verbal du Conseil fédéral	Association européenne de libre-échange (AELE)	Les instructions en vue de la réunion ministérielle de l'AELE sont approuvée par le Conseil fédéral avec des modifications. Le but de la réunion est d'avoir un échange de vue sur les résultats de la...	fr