Informations sur l'organisation dodis.ch/R35420
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Mentionnée dans les documents (1 informations trouvées)
| Date | N° | Type | Sujet | Résumé | L | |
| 27.3.1991 | 57382 |  | Procès-verbal du Conseil fédéral | 700ème anniversaire de la Confédération (1991) |
Le Conseil fédéral prend connaissance des intentions exposées quant à l'utilisation du solde du Fonds commémoratif. Il charge le DFAE de former un groupe de travail pour préparer la constitution de la... | fr |