Informations sur l'organisation dodis.ch/R34814
L'Est vaudois
Zeitschrift
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Mentionnée dans les documents (1 informations trouvées)
| Date | N° | Type | Sujet | Résumé | L | |
| 17.12.1990 | 56220 |  | Notice | Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) (1974) |
F. Weber a porté plainte pour diffamation. Pendant la procédure, Weber a informé le public des poursuites engagées. La Cour de cassation pénale lui a infligé une amende pour avoir violé le secret de... | fr |