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Informations sur l'organisation dodis.ch/R34062

Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

Übereinkommen über handelsbezogene Aspekte der Rechte des geistigen Eigentums (1.1.1995...)
Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (1.1.1995...)
Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (1.1.1995...)
Accordo sugli aspetti commerciali dei diritti di proprietà intellettuale (1.1.1995...)
TRIPS (1.1.1995...)
TRIPS (1.1.1995...)
ADPIC (1.1.1995...)
TRIPS (1.1.1995...)

Personnes liées à cette organisation (1 informations trouvées)

Date	Fonction	Personne	Remarques
...1990...	Président	Anell, Lars

Liens avec d'autres organisations (3)

GATT	voir aussi	Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce	GATT, GATS et TRIPS forment ensemble les trois accords de base de l'OMC à partir de 1995. GATT, GATS und TRIPS sind zusammen die drei Basis-Abkommen der Gründung der WTO im 1995.
Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce	est sous la conduite de	Organisation mondiale du commerce
Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce	voir aussi	Accord général sur le commerce des services	GATT, GATS et TRIPS forment ensemble les trois accords de base de l'OMC à partir de 1995. GATT, GATS und TRIPS sind zusammen die drei Basis-Abkommen der Gründung der WTO im 1995.

Mentionnée dans les documents (38 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
9.10.1989	66734	Télex hebdomadaire	Royaume-Uni (Autre)	Informations hebdomadaires 1) Entretien Conseiller fédéral Cotti avec Christopher Patten, ministre environment, à Londres 2) Besuch von Staatssekretär Jacobi in Bonn, 6.10.1989 3)...	ml
6.12.1989	60783	Télex	États-Unis d'Amérique (USA) (Economie)	Der Eindruck verstärkt sich, dass die USA die Entwicklung der Uruguay-Verhandlungen in anderen Gruppen (z.B. Schutzklauseln) als Gradmesser für ihre Schritte in der Verhandlungsgruppe Textilien...	de
12.2.1990	54834	Notice	Cycle de l'Uruguay (1986–1994)	La Suisse a convié une dizaine de pays industrialisés ou en voie de développement à une réunion informelle. Le but de cette réunion est double: organiser de manière efficace les quelques mois de...	ml
22.2.1990	54598	Notice	Propriété intellectuelle et brevets	Les "speaking notes" préparées à l'attention de Jacobi pour sa visite au Brésil, concernant la protection de la propriété intellectuelle, proposent un argumentaire afin d'assouplir la position...	fr
11.5.1990	54816	Notice	Cycle de l'Uruguay (1986–1994)	Stratégie suisse pour l'avant-dernière phase des négociations du GATT, peu après la réunion ministérielle informelle de Puerto Vallarta. La Suisse se fixe six priorités dans ces négociations: la...	fr
1.6.1990	56636	Notice	Brésil (Économie)	Cette notice sert de document préparatoire en vue de la mission à venir au Brésil. La défense de la propriété intellectuelle est l'un des points importants des négociations avec le Brésil.	fr
2.8.1990	54823	Rapport	Organisations économiques multilatérales	Compte-rendu du sommet du G7 de Houston. La tendance des Sept à cumuler et fixer des conditions non-économiques comme préalable à l'élargissement de leur coopération économique est regrettable pour...	fr
5.11.1990	55879	Lettre	Hong Kong (Général)	Das BAWI versendet ein Memorandum an Hongkongs Behörden, in welchem die Besorgnis über die neue Gesetzgebung geäussert wird, in der die Herkunftsbezeichnung «Swiss made» aufgelockert wird.	ns
30.1.1991	58637	Télex	Cycle de l'Uruguay (1986–1994)	Die optimistisch erhoffte bilaterale Verständigung zwischen den USA und der EG fand nicht statt. Immerhin zeigte sich die EG bereit, eine gemeinsame Landwirtschaftsplattform auf die Beine zu stellen....	de
20.2.1991	57966	Rapport	Cycle de l'Uruguay (1986–1994)	La réunion de Charmey permet l'identification des travaux techniques que la Suisse peut entreprendre entre mars et juin, pendant que la négociation est suspendue depuis le 6.12.1990 et la conférence...	fr