Informations sur l'organisation dodis.ch/R34062

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Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
Übereinkommen über handelsbezogene Aspekte der Rechte des geistigen Eigentums (1.1.1995...)
Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (1.1.1995...)
Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (1.1.1995...)
Accordo sugli aspetti commerciali dei diritti di proprietà intellettuale (1.1.1995...)
TRIPS (1.1.1995...)
TRIPS (1.1.1995...)
ADPIC (1.1.1995...)
TRIPS (1.1.1995...)

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Personnes liées à cette organisation (1 informations trouvées)
DateFonctionPersonneRemarques
...1990...PrésidentAnell, Lars
Liens avec d'autres organisations (3)
Accord général sur les tarifs douaniers et le commercevoir aussi Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce GATT, GATS et TRIPS forment ensemble les trois accords de base de l'OMC à partir de 1995.
GATT, GATS und TRIPS sind zusammen die drei Basis-Abkommen der Gründung der WTO im 1995.
Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce est sous la conduite deOrganisation mondiale du commerce
Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce voir aussiAccord général sur le commerce des servicesGATT, GATS et TRIPS forment ensemble les trois accords de base de l'OMC à partir de 1995.
GATT, GATS und TRIPS sind zusammen die drei Basis-Abkommen der Gründung der WTO im 1995.
Mentionnée dans les documents (66 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
18.9.198971909pdfNoticeLiechtenstein (Economie) Le secteur des services n'est pas couvert par le traité d'adhésion douanière et le Liechtenstein doit donc réfléchir à la manière dont il souhaite participer aux négociations du GATT et de l'ADPIC. La...
fr
9.10.198966734pdfTélex hebdomadaireRoyaume-Uni (Autre) Informations hebdomadaires
1) Entretien Conseiller fédéral Cotti avec Christopher Patten, ministre environment, à Londres
2) Besuch von Staatssekretär Jacobi in Bonn, 6.10.1989
3)...
ml
6.12.198960783pdfTélexÉtats-Unis d'Amérique (USA) (Économie) Der Eindruck verstärkt sich, dass die USA die Entwicklung der Uruguay-Verhandlungen in anderen Gruppen (z.B. Schutzklauseln) als Gradmesser für ihre Schritte in der Verhandlungsgruppe Textilien...
de
12.2.199054834pdfNoticeCycle de l'Uruguay (1986–1994) La Suisse a convié une dizaine de pays industrialisés ou en voie de développement à une réunion informelle. Le but de cette réunion est double: organiser de manière efficace les quelques mois de...
ml
22.2.199054598pdfNoticePropriété intellectuelle et brevets Les "speaking notes" préparées à l'attention de Jacobi pour sa visite au Brésil, concernant la protection de la propriété intellectuelle, proposent un argumentaire afin d'assouplir la position...
fr
11.5.199054816pdfNoticeCycle de l'Uruguay (1986–1994)
Volume
Stratégie suisse pour l'avant-dernière phase des négociations du GATT, peu après la réunion ministérielle informelle de Puerto Vallarta. La Suisse se fixe six priorités dans ces négociations: la...
fr
1.6.199056636pdfNoticeBrésil (Économie) Cette notice sert de document préparatoire en vue de la mission à venir au Brésil. La défense de la propriété intellectuelle est l'un des points importants des négociations avec le Brésil.
fr
2.8.199054823pdfRapportOrganisations économiques multilatérales Compte-rendu du sommet du G7 de Houston. La tendance des Sept à cumuler et fixer des conditions non-économiques comme préalable à l'élargissement de leur coopération économique est regrettable pour...
fr
5.11.199055879pdfLettreHong Kong (Général) Das BAWI versendet ein Memorandum an Hongkongs Behörden, in welchem die Besorgnis über die neue Gesetzgebung geäussert wird, in der die Herkunftsbezeichnung «Swiss made» aufgelockert wird.
ns
30.1.199158637pdfTélexCycle de l'Uruguay (1986–1994) Die optimistisch erhoffte bilaterale Verständigung zwischen den USA und der EG fand nicht statt. Immerhin zeigte sich die EG bereit, eine gemeinsame Landwirtschaftsplattform auf die Beine zu stellen....
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