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Auto AG Schwyz
Busbetrieb im Kanton Schwyz
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DateTypeSujetRésuméL
21.2.197850977pdfLettreSuède (Economie) Sur la base des dispositions constitutionnelles suisses, le Conseil fédéral n’avait légalement pas le pouvoir d’interférer dans la question de la subvention à l’achat de chassis d’autocars dans le...
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