Informations sur l'organisation dodis.ch/R31531

Image
Vaud/Tribunal cantonal
Waadt/Kantonsgericht
Vaud/Cantonal Court

Plus d’informations

Links powered by histHub ‒ l’initiative de mise en réseau du Consortium Historicum


Personnes liées à cette organisation (3 informations trouvées)
DateFonctionPersonneRemarques
1881–1888JugeSoldan, Charles
1884PrésidentSoldan, Charles
1974–1978Juge d'instructionMuret, Philibert

Mentionnée dans les documents (4 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
5.11.192348632pdfCompte renduAffaire Conradi (1923) Rapport de la Police de sûreté sur les délibérations au procès de M. Conradi du 4.11.1923. Interrogatoire de A. P. Polounine etc.
fr
29.9.197758137pdfNoticeIrak (Général) En ce qui concerne l’affaire Cheriff-Vanly, les tâches des juges du canton de Vaud et celles du DPF ne sont pas les mêmes. Les juges ont pour mission de rendre justice à la victime d’un assassinat...
fr
17.12.199056220pdfNoticeDroits Humains F. Weber a porté plainte pour diffamation. Pendant la procédure, Weber a informé le public des poursuites engagées. La Cour de cassation pénale lui a infligé une amende pour avoir violé le secret de...
fr
5.5.199363947pdfProcès-verbal du Conseil fédéralProtection de l'environnement L'Union mondiale pour la conservation de la nature s'engage depuis 1948 pour la conservation de la nature et l'utilisation durable des ressources naturelles. Le Conseil fédéral nomme un nouveau...
fr