Information about organization dodis.ch/R31531

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Vaud/Cantonal Court
Waadt/Kantonsgericht
Vaud/Tribunal cantonal

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Persons linked to this organisation (3 records found)
DateFunctionPersonComments
1881–1888JudgeSoldan, Charles
1884PresidentSoldan, Charles
1974–1978Examining magistrateMuret, Philibert

Mentioned in the documents (4 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
5.11.192348632pdfReportConradi Affair (1923) Rapport de la Police de sûreté sur les délibérations au procès de M. Conradi du 4.11.1923. Interrogatoire de A. P. Polounine etc.
fr
29.9.197758137pdfMemoIraq (General) En ce qui concerne l’affaire Cheriff-Vanly, les tâches des juges du canton de Vaud et celles du DPF ne sont pas les mêmes. Les juges ont pour mission de rendre justice à la victime d’un assassinat...
fr
17.12.199056220pdfMemoHuman Rights F. Weber a porté plainte pour diffamation. Pendant la procédure, Weber a informé le public des poursuites engagées. La Cour de cassation pénale lui a infligé une amende pour avoir violé le secret de...
fr
5.5.199363947pdfMinutes of the Federal CouncilEnvironmental protection L'Union mondiale pour la conservation de la nature s'engage depuis 1948 pour la conservation de la nature et l'utilisation durable des ressources naturelles. Le Conseil fédéral nomme un nouveau...
fr