Informations sur l'organisation dodis.ch/R31509

Image
Brésil/Tribunal fédéral suprême
Brasilien/Oberstes Bundesgericht
Bazil/Supreme Federal Court
Basil/Supremo Tribunal Federal

Plus d’informations

Links powered by histHub ‒ l’initiative de mise en réseau du Consortium Historicum


Mentionnée dans les documents (1 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
26.6.197439126pdfLettreBrésil (Politique) Le jury militaire a déclaré Chantal Santos non coupable. Il s'est prononcé avec elle pour l'acquittement de tous les accusés. Il est possible que le Ministère public interjette un recours contre le...
fr