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Inde/Cour suprême
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DateTypeSujetRésuméL
21.8.197540493pdfExposéCommissions parlementaires de politique extérieure Développement de la situation en Asie, en Amérique latine et en Afrique. Question de l'importance grandissante du Tiers monde dans les affaires internationales, notamment à l'ONU. Situation au...
fr
18.11.197540494pdfExposéCommissions parlementaires de politique extérieure Difficultés des relations entre l'URSS et les USA, ce qui déteint notamment sur la CSCE. Situations au Portugal et en Espagne. Rapides points de la situation en Afrique et en Asie.
fr
[...22.3.1988]60229pdfRapportInde (Général) Trotz verbreiteter Ansicht, wonach die indische (britische) Rechtstradition im Bereich der Menschenrechte am «verwildern» sei, kann nicht von einer Tendenz des Niedergangs gesprochen werden. Die...
de
24.6.198856812pdfNoticeAfrique du Sud (Général) Vue la politique pratiquée par les autorités d’Afrique du Sud en matière de respect des droits de l’homme et les mesures de répression accrues, décrétées ou envisagées, il convient de leur communiquer...
ml
8.10.199362403pdfRapportBangladesh (Général) Während sich eine Revokation des Safe Country-Status Indiens derzeit nicht akut stellt, sollen Gesuche von Risiko-Personen im einlässlichlen Individualverfahren geprüft werden. Eine Würdigung...
de