Informations sur l'organisation dodis.ch/R30223

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OEB/Office européen des brevets/Comité intérimaire
EPO/Europäisches Patentamt/Interimskomitee

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Personnes liées à cette organisation (1 informations trouvées)
DateFonctionPersonneRemarques
...1975...PrésidentHaertel, Kurt

Liens avec d'autres organisations (1)
OEB/Office européen des brevets/Comité intérimaire fait partie deOEB/Office européen des brevets

Mentionnée dans les documents (1 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
19.11.197539884pdfProcès-verbal du Conseil fédéralUnion européenne (CEE–CE–UE) Décision d'autoriser la signature permettant d'avancer les fonds pour l'Office européen des brevets. La Suisse est membre du comité intérimaire.

Également: Département de justice et...
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