Informations sur l'organisation dodis.ch/R30066

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Belgique/Cour de cassation
Belgien/Kassationshof

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Personnes liées à cette organisation (1 informations trouvées)
DateFonctionPersonneRemarques
1968-1973Procureur fédéralGanshof van der Meersch, Walter

Mentionnée dans les documents (2 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
23.10.199260877pdfProcès-verbalVotations sur l'Espace économique européen (EEE) (1992) 1. 92.052 n EWR-Abkommen. Kapitel II des Genehmigungsbeschlusses. Differenzbereinigung
2. Verschiedenes

Darin: Bundesbeschluss über den EWR (Beilage 1).
Darin: Antrag Haller vom...
ml
25.10.199572251pdfRapport politiqueOTAN Le Secrétaire général belge de l'OTAN a fini par démissionner après s'être accroché à son poste. L'affaire «Augusta» aura finalement eu raison de son mandat, qui était jusque là considéré comme plutôt...
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