Informations sur l'organisation dodis.ch/R29582

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France/Conseil constitutionnel
France/Constitutional Council
Francia/Consiglio costituzionale
Frankreich/Verfassungsrat

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Personnes liées à cette organisation (3 informations trouvées)
DateFonctionPersonneRemarques
19.2.1986–4.3.1995PrésidentBadinter, Robert
1995-2000PrésidentDumas, Roland
3.3.1998–3.3.2007MembreVeil, Simone

Mentionnée dans les documents (4 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
19.6.197338633pdfLettreFrance (Politique) Rapport concernant un dîner diplomatique à l'Élysée. Le Président Pompidou a parlé des rumeurs sur sa santé et des comptes des clients français des banques suisses.
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20.1.198265796pdfNoticeRépublique fédérale d'Allemagne (Général) Le Conseiller fédéral Aubert discute de la CSCE, des entretiens du Chancelier Schmidt avec le Président Reagan à Washington, de l'URSS et des relations avec la RDA avec le Secrétaire d'État von...
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28.1.199260856pdfProcès-verbalReconnaissance de la Slovénie et de la Croatie (1992) Obwohl sich das EDA in der Wintersession klar gegen eine rasche Anerkennung Kroatiens und Sloweniens ausgessprochen hatte, setze der Bundesrat nun die Empfehlung des Ständerats schnell um. Ständerat...
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12.11.199261859pdfRapport politiqueFrance (Politique) En fin stratège politique qu'il est, le Président Mitterrand a donné une interview télévisée afin de reprendre la main au niveau de la politique intérieure et de rassurer sur son état de santé.
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