Informations sur l'organisation dodis.ch/R28872

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Genève/Département cantonal du commerce, de l'industrie et du travail
Genf/Kantonales Departement für Handel, Industrie und Arbeit
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Personnes liées à cette organisation (1 informations trouvées)
DateFonctionPersonneRemarques
9.1939-31.12.1946Secrétaire généralChavaz, GeorgesVgl. E2500#1990/6#431*.

Documents reçus (1 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
20.11.197236501pdfLettreFrance (Economie) Renseignements sur les incidences éventuelles de l'accord entre la Suisse et la Communauté économique européenne sur le régime des zones franches.
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Mentionnée dans les documents (2 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
25.1.197236494pdfCompte renduFrance (Economie) Alors que du côté suisse l'on considère le problème du régime fiscal des frontaliers à Genève comme faisant partie du problème général de la main-d'oeuvre étrangère, la France estime qu'il s'agit d'un...
fr
6.11.197953723pdfLettreBoycott d'Israël par la Ligue arabe L'étude de la Direction du droit international public du DFAE sur le boycot arabe d'Israël est très utile pour continuer à suivre la question générale de l'application extraterritoriale du droit...
fr