Informations sur l'organisation dodis.ch/R28321

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UK/Représentation permanente auprès du Conseil de l'Europe
UK/Ständige Vertretung beim Europarat
UK/Permanent Representation to the Council of Europe
UK/Rappresentanza permanente presso il Consiglio d'Europa
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Personnes liées à cette organisation (2 informations trouvées)
DateFonctionPersonneRemarques
...1985...DiplomateFifoot, Paul
1990-1993AmbassadeurMarshall, Noël

Mentionnée dans les documents (3 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
21.1.197237010pdfRapport politiqueRoyaume-Uni (Politique) L'Irlande se défend contre les accusations de la Grande-Bretagne selon lesquelles elle tolérerait des actes terroristes déclenchés par des membres de l'IRA.
fr
7.10.198559775pdfLettreConvention européenne des droits de l'homme (CEDH) (1974) Dans le cas de K. Adler, l'Office fédéral de la justice comme la DDIP sont d'accord pour constater que la Suisse a violé l'article 6 de la Convention. Dans ce sens, l'OFJ recommande à la délégation...
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11.9.199056047pdfNoticeConseil de l'Europe Le Conseil de l'Europe est en mesure d'apporter une contribution importante et originale à la mise en place d'un cadre de coopération au sein d'une Europe démocratique élargie. Les parlementaires...
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