Informations sur l'organisation dodis.ch/R28082

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Aargau/Departement des Innern
Aarau/Ministry of Home Affairs
Argovie/Département de l'Interieur
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Personnes liées à cette organisation (2 informations trouvées)
DateFonctionPersonneRemarques
1952-1959Secrétaire du départementEichenberger, Kurt
...1991...FonctionnaireErni, V.

Mentionnée dans les documents (4 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
11.11.197136986pdfLettreActes exécutés sans droit pour un État étranger (Art. 271–274 CP) The chargé d'affaires a.i. of the Philippine embassy repeats his request for information concerning the accumulation of property in Switzerland by president Marcos.
en
1.7.198050894pdfAutreArchives et archivage Die Einsichtnahme in Akten des Rechtsetzungsverfahren ist bewilligungspflichtig. Die Bewilligung kann für Zwecke der Wissenschaft und der Rechtsanwendung erteilt werden. Forscher, die Einsicht in die...
de
18.2.198151255pdfProcès-verbal du Conseil fédéralConférences pour le développement du droit international humanitaire (1971–1977) Le projet de message renvoie aux diverses imperfections des protocoles, mais qui sont jugés comme un compromis équilibré entre les exigences humanitaires et les impératifs militaires. La...
ml
3.198763096pdfNoticeProtection de l'environnement Aperçu des répartitions des compétences sur le plan départemental dans la coopération transfrontalière sur le plan de l’environnement et liste des accords et traités liant la Suisse sur le plan...
fr