Informations sur l'organisation dodis.ch/R28047

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Russie/Cour Suprême
Russland/Oberster Gerichtshof (1992...)
Russia/Supreme Court (1992...)
Russie/Cour Suprême (1992...)
Russia/Corte Suprema (1992...)
UdSSR/RSFSR/Oberster Gerichtshof (...1992)
USSR/RSFSR/Supreme Court (...1992)
URSS/RSFSR/Cour Suprême (...1992)
URSS/RSFSR/Corte Suprema (...1992)
URSS/République socialiste fédérative soviétique de Russie/Cour suprême

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Personnes liées à cette organisation (1 informations trouvées)
DateFonctionPersonneRemarques
26.12.1991...PrésidentLebedev, Viatcheslav Mikhaïlovitch

Mentionnée dans les documents (4 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
3.1.197235580pdfNoticeRussie (Politique) Les autorités soviétiques ont décidé d'expulser le boursier suisse qui a été condamné à Moscou pour complicité dans la fuite à l'étranger d'un citoyen soviétique. C'est un témoignage de bonne volonté...
fr
12.198070211pdfProcès-verbalConférence de suivi de la CSCE à Madrid (1980–1983) Hauptprotokoll:
2. KSZE-Madrid. Beteiligung von Parlamentariern
3. Tour d'horizon
4. Die parlamentarische Mitwirkung an der Gestaltung der Aussenpolitik. Kommissionsreglement
ml
31.1.199262526pdfTélexRussie (Économie) Une délégation comprenant le Procureur général et le Président de la Cour suprême de Russie séjournent en Suisse afin d'acquérir de meilleures connaissance du système judiciaire suisse et d'explorer...
fr
22.7.199262885pdfNoticeRussie (Général) Le Procureur général de la Confédération Padrutt s'est rendu à Moscou et à Saint-Pétersbourg afin de procéder à des entretiens avec les autorités russes au sujet de la coopération dans la lutte contre...
ml