Informations sur l'organisation dodis.ch/R27566

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Genève/Administration fiscale cantonale
Genf/Kantonales Steueramt

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Personnes liées à cette organisation (1 informations trouvées)
DateFonctionPersonneRemarques
...1971...CollaborateurHufschmid Cf. dodis.ch/35277

Mentionnée dans les documents (4 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
25.1.197236494pdfCompte renduFrance (Economie) Alors que du côté suisse l'on considère le problème du régime fiscal des frontaliers à Genève comme faisant partie du problème général de la main-d'oeuvre étrangère, la France estime qu'il s'agit d'un...
fr
28.10.197440231pdfLettreInde (Autres) Die kantonalen Steuerbehörden von Genf werden durch den Bund fortlaufend über Mutationen der Belegschaft des indischen Konsulates informiert, die Steuerbefreiung der Mitarbeiter des zum Konsulat...
de
4.1.197748709pdfNoticeLettonie (Général) Les avoirs baltes pris sous administration fiduciaire du DPF en 1946 contiennent des comptes de la Lettonie; notamment le bâtiment de l’ancienne mission de la Lettonie près la Société des Nations à...
fr
25.6.198662798pdfNoticeLe rôle international de Genève La concertation avec des membres du Conseil d'État genevois a permis aux autorités fédérales et cantonales d'exposer leurs points de vue respectifs en matière de politique d'accueil à l'égard de la...
fr