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Diplomatic Documents of Switzerland 1848–1978 • 1990–
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Corps diplomatique à Berne
Diplomatisches Korps in Bern
Corps diplomatique en Suisse
Diplomatenkorps
cf. les brochures publiées par la DAE du DPF dès 1920, classées sous la cote Z 88 aux Archives fédérales (Salle de lecture).
Further information:

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Received documents (2 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
21.4.196557934pdfCircularProtocol Afin de faciliter le logement des membres des missions diplomatiques étrangères, le Département Politique a décidé de modifier les prescriptions en matière de résidence pour le personnel des...
fr
11.1.199057995pdfDiscourseProtocol Le monde offre un image permettant beaucoup d'espoir. La Suisse assiste à une véritable révolution où le dialogue l'emporte sur l'affrontement, la raison sur l'idéologie et la liberté sur la...
ml

Mentioned in the documents (27 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
22.2.191858049pdfMinutes of the Federal CouncilProtocol Das Prinzip der Exterritorialität soll nur noch für Diplomaten gelten und nicht mehr für das gesamte Personal einer Gesandtschaft. Dieser Entscheid soll nicht als Verfügung verabschiedet, sondern den...
de
12.7.194658273pdfMemoProtocol Pour les membres du Département Politique, qui doivent d'une part être accueillants envers les diplomates, mais d'autre part se rappeler qu'en tant qu'étrangers, ce sont ceux-ci qui doivent faire les...
fr
7.12.194657963pdfMemoProtocol Es besteht keine "ordre de préséance" für das diplomatische Korps anlässlich des Neujahrempfangs des Bundespräsidenten. Dies kann Probleme verursachen, sollten mehrere Missionschefs gleichzeitig im...
de
25.4.194758356pdfLetterProtocol Le Département Politique est sur le point de proposer au Conseil fédéral d'approuver un règlement protocolaire. Le chef du protocole J. Cuttat souhaite donner à l'ancien chef du protocole C. Stucki...
fr
17.10.194758261pdfMemoProtocol Il existe cinq catégories de bénéficiaires de privilèges et d'immunité diplomatiques: 1. Les chefs de missions diplomatiques 2. Le personnel diplomatique 3. Le personnel domestique du chef de mission...
fr
1.12.194858503pdfMemoProtocol La date du 1er janvier pour la cérémonie de la présentation des vœux des autorités bernoises et du corps diplomatique au nouveau Président de la Confédération comporte plusieurs inconvénients.
fr
24.2.195358377pdfRegulationProtocol Le règlement protocolaire de la Confédération régit diverses questions protocolaires, comme la remise des lettres de créance ou l'ordre de préséance.Tous les ambassadeurs sont désormais placés en tête...
fr
7.7.195657867pdfMemoProtocol Le Protocole a différentes compétences. En général il est par exemple responsable pour l'application des conventions en matière d'immunités diplomatiques ou pour l'octroi des visas diplomatiques.
fr
4.12.195757918pdfMemoProtocol Les membres du corps diplomatique étranger en Suisse doivent avoir résidence à Berne. Le Conseil fédéral a donc toujours répondu par la négative aux question qui lui ont été posées pour savoir si un...
fr
6.12.195757964pdfMemoProtocol La cérémonie du 1er janvier pour le Corps diplomatique à Berne ne répond plus aux condition actuelles. Dans la nuit du 31 décembre au 1er janvier, on se couche en général très tard.
fr
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