Dodis - Simple search

Search
New search Combined search
Search in Documents Treaties Info ICE Bibliography

Information about organization dodis.ch/R23199

Corps diplomatique à Berne

Diplomatisches Korps in Bern
Corps diplomatique en Suisse
Diplomatenkorps

cf. les brochures publiées par la DAE du DPF dès 1920, classées sous la cote Z 88 aux Archives fédérales (Salle de lecture).

Received documents (2 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
21.4.1965	57934	Circular	Protocol	Afin de faciliter le logement des membres des missions diplomatiques étrangères, le Département Politique a décidé de modifier les prescriptions en matière de résidence pour le personnel des...	fr
11.1.1990	57995	Discourse	Protocol	Le monde offre un image permettant beaucoup d'espoir. La Suisse assiste à une véritable révolution où le dialogue l'emporte sur l'affrontement, la raison sur l'idéologie et la liberté sur la...	ml

Mentioned in the documents (27 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
22.2.1918	58049	Minutes of the Federal Council	Protocol	Das Prinzip der Exterritorialität soll nur noch für Diplomaten gelten und nicht mehr für das gesamte Personal einer Gesandtschaft. Dieser Entscheid soll nicht als Verfügung verabschiedet, sondern den...	de
12.7.1946	58273	Memo	Protocol	Pour les membres du Département Politique, qui doivent d'une part être accueillants envers les diplomates, mais d'autre part se rappeler qu'en tant qu'étrangers, ce sont ceux-ci qui doivent faire les...	fr
7.12.1946	57963	Memo	Protocol	Es besteht keine "ordre de préséance" für das diplomatische Korps anlässlich des Neujahrempfangs des Bundespräsidenten. Dies kann Probleme verursachen, sollten mehrere Missionschefs gleichzeitig im...	de
25.4.1947	58356	Letter	Protocol	Le Département Politique est sur le point de proposer au Conseil fédéral d'approuver un règlement protocolaire. Le chef du protocole J. Cuttat souhaite donner à l'ancien chef du protocole C. Stucki...	fr
17.10.1947	58261	Memo	Protocol	Il existe cinq catégories de bénéficiaires de privilèges et d'immunité diplomatiques: 1. Les chefs de missions diplomatiques 2. Le personnel diplomatique 3. Le personnel domestique du chef de mission...	fr
1.12.1948	58503	Memo	Protocol	La date du 1er janvier pour la cérémonie de la présentation des vœux des autorités bernoises et du corps diplomatique au nouveau Président de la Confédération comporte plusieurs inconvénients.	fr
24.2.1953	58377	Regulation	Protocol	Le règlement protocolaire de la Confédération régit diverses questions protocolaires, comme la remise des lettres de créance ou l'ordre de préséance.Tous les ambassadeurs sont désormais placés en tête...	fr
7.7.1956	57867	Memo	Protocol	Le Protocole a différentes compétences. En général il est par exemple responsable pour l'application des conventions en matière d'immunités diplomatiques ou pour l'octroi des visas diplomatiques.	fr
4.12.1957	57918	Memo	Protocol	Les membres du corps diplomatique étranger en Suisse doivent avoir résidence à Berne. Le Conseil fédéral a donc toujours répondu par la négative aux question qui lui ont été posées pour savoir si un...	fr
6.12.1957	57964	Memo	Protocol	La cérémonie du 1er janvier pour le Corps diplomatique à Berne ne répond plus aux condition actuelles. Dans la nuit du 31 décembre au 1er janvier, on se couche en général très tard.	fr