Informations sur l'organisation dodis.ch/R18361

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Commission permanente franco-suisse des zones franches
Ständige französisch-schweizerische Kommission für die Genfer Freizonen
Commissione permanente franco-svizzera per le zone franche di Ginevra

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Personnes liées à cette organisation (1 informations trouvées)
DateFonctionPersonneRemarques
1934...MembreJouvet, Robert

Liens avec d'autres organisations (1)
Commission permanente franco-suisse des zones franches surveilleZones franches de Genève

Mentionnée dans les documents (7 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
9.10.19451304pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Economie) Der BR antwortet auf die Anfrage von Gottret, dass der Personen- und der Grenzverkehr Erleichterungen erfahren haben, doch die Wirtschaftsverhandlungen sowie die Freizonenkommission erst im Herbst...
ml
16.3.196015124pdfPropositionZones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex La création d'une commission chargée de préparer des propositions concrètes en vue d'une révision du régime des zones franches est proposée.
fr
30.9.197438736pdfNoticeZones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex Historique des relations franco-suisses concernant les zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex avec les péripéties judiciaires que cela implique. Question de la renégociation du statut de...
fr
23.3.197963385pdfLettreCoopération transfrontalière (1982–) Aperçu de la tradition suisse de coopération transfrontalière, notamment les commissions inter-étatiques existantes visant à régler certains problèmes, ainsi que le projet de convention-cadre du...
fr
15.3.198259965pdfProcès-verbal du Conseil fédéralZones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex Dans un contexte de libéralisation croissante des échanges en Europe, la délégation suisse à la Commission permanente franco-suisse des zones franches sera responsable du contingentement des céréales...
fr
15.9.198272133pdfProcès-verbal du Conseil fédéralDouanes et taxes Le Conseil fédéral approuve le mandat de négociation visant à renouveler l'accord avec la France sur les contingents en franchise douanière pour les produits agricoles et industriels provenant des...
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14.9.198760976pdfPlan de travailPlans de travail des divisions et services du DPF/DFAE et du DFEP Plan de travail de la Direction du droit international public du Département fédéral des affaires étrangères.
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