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Informations sur la personne dodis.ch/P8940

Louvel, Jean-Marie

* 1900 • † 1970

Fonctions (1 informations trouvées)

Date	Fonction	Organisation	Remarques
1950-1955	Ministre	France/Ministère de l'industrie

Mentionnée dans les documents (6 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
12.5.1949	5740		Notice	France (Economie)	Désaccord entre la France et la Suisse sur le montant de l'indemnisation des intérêts suisses touchés par la nationalisation française de l'électricité et du gaz. Devant l'échec des démarches...	fr
4.11.1949	8638		Notice	France (Economie)	Projet de texte d'accord sur les modalités de l'indemnisation des Suisses dépossédés de leurs valeurs par les nationalisations de sociétés françaises d'électricité et de gaz. Prise en compte des...	fr
10.12.1949	8641		Notice	France (Economie)	L'Assemblée nationale a adopté la loi Louvel selon laquelle un montant correspondant à 1% des recettes de l'Electricité de France sera réparti chaque année entre les obligataires.	fr
18.7.1953	32106		Compte rendu	Relations économiques	Bericht der Handelsabteilung über die Beziehungen der Schweiz mit der Europäischen Gemeinschaft für Kohle und Stahl: Rohstoffpreise, Transportprobleme auf dem Rhein, Limit des Handelsmonopols,...	de
11.3.1954	8716		Rapport	France (Economie)	Le Gouvernement français doit faire des propositions à l'OECE quant à la nouvelle orientation de sa politique commerciale : deux thèses s'opposent, celle de M. Faure étant moins restrictive que celle...	fr
11.5.1954	9401		Rapport politique	Maroc (Politique)	Voyage au Maroc du Ministre de Suisse à Paris, de Salis. Rapport sur la situation de la colonie suisse, sur la situation du Maroc français et espagnol, sur une visite de la base d'aviation américaine,...	fr