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Louvel, Jean-Marie
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DateFunctionOrganizationComments
1950-1955MinisterFrance/Ministry of Industry and Trade
Mentioned in the documents (6 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
12.5.19495740pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Désaccord entre la France et la Suisse sur le montant de l'indemnisation des intérêts suisses touchés par la nationalisation française de l'électricité et du gaz. Devant l'échec des démarches...
fr
4.11.19498638pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Projet de texte d'accord sur les modalités de l'indemnisation des Suisses dépossédés de leurs valeurs par les nationalisations de sociétés françaises d'électricité et de gaz. Prise en compte des...
fr
10.12.19498641pdfMemoFrance (Economy) L'Assemblée nationale a adopté la loi Louvel selon laquelle un montant correspondant à 1% des recettes de l'Electricité de France sera réparti chaque année entre les obligataires.
fr
18.7.195332106pdfReportEconomic relations Bericht der Handelsabteilung über die Beziehungen der Schweiz mit der Europäischen Gemeinschaft für Kohle und Stahl: Rohstoffpreise, Transportprobleme auf dem Rhein, Limit des Handelsmonopols,...
de
11.3.19548716pdfReportFrance (Economy) Le Gouvernement français doit faire des propositions à l'OECE quant à la nouvelle orientation de sa politique commerciale : deux thèses s'opposent, celle de M. Faure étant moins restrictive que celle...
fr
11.5.19549401pdfPolitical reportMorocco (Politics)
Volume
Voyage au Maroc du Ministre de Suisse à Paris, de Salis. Rapport sur la situation de la colonie suisse, sur la situation du Maroc français et espagnol, sur une visite de la base d'aviation américaine,...
fr