Informations sur la personne

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Bonassi, Martine
Paraphe: bi
Genre: masculin
Pays de référence: Suisse
Activité: Fonctionnaire

Fonctions (1 informations trouvées)
DateFonctionOrganisationRemarques
...1993–1994...Adjoint scientifiqueDETEC/Office fédéral de l'aviation civile/Division du droit et de l'environnementAdjointe scientifique du Service juridique.

Documents rédigés (1 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
12.12.199574519pdfCompte-renduTransport aérien La France et la Suisse envisagent la création d’un centre commun pour le contrôle de l’espace aérien supérieur au-dessus de Genève, après la fin de la délégation existante et l’autonomisation de...
fr

Documents signés (1 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
12.12.199574519pdfCompte-renduTransport aérien La France et la Suisse envisagent la création d’un centre commun pour le contrôle de l’espace aérien supérieur au-dessus de Genève, après la fin de la délégation existante et l’autonomisation de...
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Mentionnée dans les documents (2 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
31.3.199365379pdfCompte-renduBilatérales I: Transports terrestres et aériens (1993–1999) Discussion interdépartementale, avec la participation supplémentaire de représentants des compagnies aériennes et des aéroports suisses, sur les difficultés fondamentales d'entamer des négociations...
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12.12.199574519pdfCompte-renduTransport aérien La France et la Suisse envisagent la création d’un centre commun pour le contrôle de l’espace aérien supérieur au-dessus de Genève, après la fin de la délégation existante et l’autonomisation de...
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