Informations sur la personne

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Müller, Peter
Genre: masculin
Pays de référence: Suisse
Activité: Juriste • Magistrat
Titre/Formation: Dr. rer. publ.

Fonctions (2 informations trouvées)
DateFonctionOrganisationRemarques
...1984...DirecteurTribunal fédéral/Chancellerie
1984...Juge fédéralTribunal fédéral

Mentionnée dans les documents (3 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
15.2.198459249pdfProcès-verbal du Conseil fédéralItalie (Général) Der Bundesrat stellt fest, dass italienische Grenzgänger keinen Anspruch auf Erneuerung ihrer Bewilligung haben. Da jedoch auch seitens der Arbeitsmarktbehörden eine Erneuerung von Interesse ist, soll...
de
30.10.198459777pdfLettreConvention européenne des droits de l'homme (CEDH) (1974) Dans le cas de K. Adler, les autorités suisses estiment que le rapport de confiance nécessaire dans la recherche d’un règlement à l'amiable est rompu. Le Gouvernement suisse n’est plus en mesure de se...
fr
18.1.198961154pdfNote d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]Entraide judiciaire internationale Cette conférence a avant tout montré aux pays riches qui y ont participé que la coopération juridique et judiciaire pourrait être une nouvelle forme d'aide au développement. Les représentants des pays...
fr