Informations sur la personne

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Kuhn
Autres noms: Kuhn
Genre: masculin
Pays de référence: Suisse

Mentionnée dans les documents (1 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
30.10.198459777pdfLettreConvention européenne des droits de l'homme (CEDH) (1974) Dans le cas de K. Adler, les autorités suisses estiment que le rapport de confiance nécessaire dans la recherche d’un règlement à l'amiable est rompu. Le Gouvernement suisse n’est plus en mesure de se...
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