Informations sur la personne

Image
Krüger, Hans Christian
Genre: masculin
Pays de référence: Allemagne

Fonctions (1 informations trouvées)
DateFonctionOrganisationRemarques
...1984...SecrétaireConseil de l'Europe/Commission européenne des droits de l'homme

Documents reçus (1 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
30.10.198459777pdfLettreConvention européenne des droits de l'homme (CEDH) (1974) Dans le cas de K. Adler, les autorités suisses estiment que le rapport de confiance nécessaire dans la recherche d’un règlement à l'amiable est rompu. Le Gouvernement suisse n’est plus en mesure de se...
fr