Informations sur la personne

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Fifoot, Paul
Genre: masculin
Pays de référence: Royaume-Uni

Fonctions (1 informations trouvées)
DateFonctionOrganisationRemarques
...1985...DiplomateUK/Représentation permanente auprès du Conseil de l'Europe

Mentionnée dans les documents (1 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
7.10.198559775pdfLettreConvention européenne des droits de l'homme (CEDH) (1974) Dans le cas de K. Adler, l'Office fédéral de la justice comme la DDIP sont d'accord pour constater que la Suisse a violé l'article 6 de la Convention. Dans ce sens, l'OFJ recommande à la délégation...
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