Informations sur la personne

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Harari, Maurice
Genre: masculin
Pays de référence: Suisse
Activité: Juriste • Scientifique

Fonctions (2 informations trouvées)
DateFonctionOrganisationRemarques
ProfesseurUniversité de Fribourg
...1991...MembreFédération suisse des avocats

Mentionnée dans les documents (1 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
1.5.199158520pdfProcès-verbal du Conseil fédéralEntraide judiciaire internationale Il est décidé qu'une commission fédérale d'experts sera institutée afin d'examiner, d'ici à la fin de 1991, les propositions de révision des deux lois fédérales en question. La commission est placée...
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