Informations sur la personne

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Schupp, Pierre-Dominique
Genre: masculin
Pays de référence: Suisse
Activité: Juriste

Mentionnée dans les documents (1 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
21.1.199154709pdfProcès-verbal du Conseil fédéralÉtats-Unis d'Amérique (USA) (Général) Il est pris acte du rapport du groupe de travail interdépartemental relatif à l'état d'avancement des travaux de révision de la LFTEJUS et de l'EIMP.

Également: Proposition du DFJP du...
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