Informations sur la personne

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Lutz, Sigisbert
Genre: masculin
Pays de référence: Suisse
Activité: Fonctionnaire

Fonctions (2 informations trouvées)
DateFonctionOrganisationRemarques
...1989–1992...MembreCommission fédérale pour les questions de migration
...1990...Vice-PrésidentCommission fédérale pour les questions de migration

Documents reçus (1 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
20.4.199056689pdfRapportTurquie (Autres) Ein Alleingang der Schweiz, der die Türkei als Rekrutierungsgebiet einbeziehen würde, ist nicht ratsam. Bei sich ändernden Rahmenbedingungen ist aber eine Neubeurteilung nicht ausgeschlossen.
de

Mentionnée dans les documents (3 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
27.6.198962757pdfCompte renduPolitique à l'égard des étrangers La Commission fédérale pour les problèmes des étrangers discute le rapport «Stratégie pour la politique des années 90 en matière d'asile et de réfugiés». On a le sentiment que les requérants d'asile...
fr
11.6.199056239pdfProcès-verbal du Conseil fédéralMain d'œuvre étrangère Pour les années 1990-1991, le Conseil fédéral décide d'une modification de l'Ordonnance sur le nombre d'étrangers, au sens d'une légère augmentation du nombre de personnes pouvant être accueillie en...
ml
19.2.199363218pdfProcès-verbalPolitique à l'égard des étrangers Le bureau de la Commission fédérale des étrangers discute le résultat de la votation sur l'EEE, la collaboration avec la fondation Pro Helvetia, la Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant...
fr