Informations sur la personne

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Ochsenbein, Denys
Genre: masculin
Pays de référence: Suisse
Activité: Juriste

Fonctions (1 informations trouvées)
DateFonctionOrganisationRemarques
...1951–1971...GreffierTribunal fédéral

Documents signés (1 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
25.8.195152768pdfDécision de justiceCas Charles Davis (1950) Arrêt de la Chambre d'accusation du Tribunal fédéral renvoyant l'espion nord-américain Charles Davis devant la cour pénale fédérale pour y répondre des accusations retenues à son endroit.
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