Informations sur la personne

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Ochsenbein, Denys
Genre: masculin
Pays de référence: Suisse
Activité: Juriste

Fonctions (1 informations trouvées)
DateFonctionOrganisationRemarques
...1951-1971...Greffier (de tribunal)Tribunal fédéral

Documents signés (1 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
25.8.195152768pdfDécision de justiceCas Charles Davis (1950) Arrêt de la Chambre d'accusation du Tribunal fédéral renvoyant l'espion nord-américain Charles Davis devant la cour pénale fédérale pour y répondre des accusations retenues à son endroit.
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