Informations sur la personne

Image
Piguet, Pierre
Genre: masculin
Pays de référence: Suisse
Activité: Scientifique

Fonctions (1 informations trouvées)
DateFonctionOrganisationRemarques
...1951...TraducteurTribunal fédéralEnglish

Mentionnée dans les documents (1 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
1.10.195152764pdfDécision de justiceCas Charles Davis (1950) Désignation des audiences de témoins et des autres moyens de preuve en vue du procès de l'espion nord-américain Charles Davis devant le Tribunal fédéral.
fr